Critique Du Jusnaturalisme

Le droit positif = le droit en vigueur. Le droit naturel = produit par la nature des choses, immanent à la nature ou produit par la volonté de Dieu. Il servirait de fondement pour le droit positif (il lui serait antérieur), ce qu’on appelle le jusnaturalisme. Le positivisme juridique est l’inverse (il faut que le droit corresponde à une réalité objective, et non pas subjective comme celle du droit naturel). Et opposition entre le droit constitutionnel comme dogmatique juridique (science du droit)

L’ A R T D ’ É C R I R E L A L O I O l’art d’écrire la loi est l’art d’écrire. Mais il en est mille et une façons. Il faut du talent pour plaire avec des idées creuses. Dans l’empyrée des Lettres, philosophes, essayistes, conteurs, poètes, critiques, romanciers fleurissent à tout vent, non parce que chacun abonde en son genre, mais parce que chacun le cultive à sa manière. Quel modèle ? Quel genre ? Il n’y a que des auteurs. Pourtant, le législateur n’est pas du côté de ceux qui ont l’art d’écrire

citoyen (1873), le droit naturel justifie l’obéissance aux monarques ainsi que la domination de la Hollande sur les mers. Le droit naturel est le droit nécessaire et immuable déduit par la raison de la nature des choses. De manière générale, le Jusnaturalisme affirme l’existence de règles intemporelles et communes au genre humain, qui se confondent peu à peu avec une sorte de morale valable pour tous en tout temps, intériorisée comme l’affirme Kant, et parmi lesquelles vont figurer les droits individuels

optimisme, leur pleine confiance dans la Raison législative, dans cette volonté générale qui ne saurait se tromper. Le conflit est impensable et impossible entre le droit positif et le droit naturel. Il y a pas d’opposition entre légicentrisme et jusnaturalisme. 2. C’est le citoyen qui protège l’homme Il n’y a aucun doute à avoir : pour les Constituants, la liberté individuelle est première. Le sens politique de la Déclaration n’est pas douteux : elle assigne des limites aux pouvoirs de l’Etat, et

optimisme, leur pleine confiance dans la Raison législative, dans cette volonté générale qui ne saurait se tromper. Le conflit est impensable et impossible entre le droit positif et le droit naturel. Il y a pas d’opposition entre légicentrisme et jusnaturalisme. 2. C’est le citoyen qui protège l’homme Il n’y a aucun doute à avoir : pour les Constituants, la liberté individuelle est première. Le sens politique de la Déclaration n’est pas douteux : elle assigne des limites aux pouvoirs de l’Etat, et

eclipsé le droit naturel au XIXème, la barbarie du XXème a ravivé la foi dans ce droit supra positif = DH sont le plus remarquables avatar du droit naturel (cf question de l'universalité des droits de l'homme). Bilan: positivisme = ordre - jusnaturalisme = justice. On peut résumer l’opinion générale en disant que « le droit a pour but de garantir l’ordre et de réaliser la justice ». Certains insistant un peu plus sur l’ordre que sur la justice car cette dernière peut être considérée subjective

conception subjective que chacun a du droit et de la justice … elle est tout à fait le romantisme judiciaire, c’est le gouvernement des juges » ( Bonnecase ). Mais alors, l’équité peut être le nom de l’arbitraire. Sous l’Ancien régime, un adage général, critique envers les juges, disait : « Dieu nous protège de l’équité des parlements ». Et un adage méridionnal : « Le mistral, la Durance et l’équité du Parlement ( d’Aix ) sont les trois fléaux de la Provence ». En droit français contemporain, l’équité est

du dérivé et de l’originaire par la théorie de la supra constitutionnalité. A. La consécration doctrinale de la supra constitutionnalité L’idée qu’il existe des règles juridiques supra constitutionnelles c’est la forme contemporaine du jusnaturalisme. Elle part de l’idée qu’il existe un droit intangible au dessus du droit positif, et renvoi au mythe d’Antigone, au mythe de la Révolution française qui a été entreprise au nom des droits naturels de l’homme. Cette théorie contribue donc à