Critère Audience électorale

sciences sociales. On finit par admettre cependant son importance, elle acquiert sa spécificité. 2 phases successives : - après 2nde guerre mondiale → on assiste à un renouvellement des forces politiques d'où l'intérêt des travaux de sociologie électorale + rapport USA et France, les universitaires se rencontrent. 1945 : école libre est nationalisée, puis perte avec apparition école administrative + association française de science po en 1949, 1951 revue française de sciences po - années 1960-1970 :

et la peur d'une guerre civile : c'est cela qui a le plus aidé Hitler dans sa conquête du pouvoir. Le 30 janvier 1933, le président Hindenburg nomma Adolf Hitler chancelier. Le nouveau chancelier obtiendra ce poste, non pas grâce à une victoire électorale lui conférant un mandat populaire, mais plutôt grâce à un petit groupe d’hommes politiques allemands conservateurs qui avaient renoncé au jeu parlementaire et espéraient utiliser la popularité d'Hitler auprès des masses afin de retourner à un régime

instance collégiale théoriquement suprême, mais en fait dépendante entièrement d’un Chef d’Etat autocratique comme dans les dictatures personnalisées. C’est pourquoi, comme c’est le cas en Afrique, le passage du monopartisme au pluripartisme est un des critères les plus caractéristiques de la transition démocratique. Mais il ne peut être le seul. Sans élections vraiment compétitives et sélectives le multipartisme ne fait pas perdre à l’ancien parti unique ses comportements autoritaires et son rôle de garant

s'il n'y a pas ce lien; la cour de cassation ne considère pas de salarié d'un coté et d'employeur de l'autre et donc pas de contrat de travail. Le fait d'être soumis et de travailler dans un ensemble organisé, de recevoir des directives… est un critère du lien de subordination Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qu'à le pouvoir de donner des ordres et directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son

Sauf en droit spécial pour certains litiges -> cf nationalité, famille, adoption· Sauf si juge = exécution provisoire incompatible avec l’affaire La classification des voies de recours :Ouverture Caractère suspensifJuridiction compétenteExemples Critère juridictionnel Voies de recours ordinaires A toute personne y ayant un intérêt (sauf texte contraire)Oui, en principeAppel,Contredit,OppositionVoies de recours extraordinaires Textes exprès (

ABIDJAN - Dates-clés de la Côte d`Ivoire depuis le second tour de l`élection présidentielle: --2010-- - 28 nov: Second tour de la présidentielle entre le président sortant Laurent Gbagbo et son rival Alassane Ouattara. - 2 déc: La Commission électorale annonce la victoire de Ouattara (54,1%), résultat rejeté par le Conseil constitutionnel acquis à Gbagbo. Le 3, Gbagbo est proclamé vainqueur (51,45%) par le Conseil constitutionnel. L`ONU reconnaît la victoire de Ouattara. - 16 déc: L`hôtel du

est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu plus tôt, lorsque le Président de la République décide la dissolution de l'Assemblée. ▪ Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des collèges électoraux spéciaux, composés de personnes elles--mêmes élues au suffrage

donner son avis sur le premier rapport et transmettre l'ensemble du dossier au Procureur Général du Roi qui le retourne dans un délai ne dépassant pas un mois, accompagné de ses conclusions, au Président de la Chambre pour inscription au rôle des audiences. Jugement des comptes La formation de jugement statue alors sur pièces et à huis clos après examen du rapport, des réponses des intervenants dans le processus d'exécution des opérations financières publiques, de l'avis du contre rapporteur et

L'ORGANISATION QUI REGROUPE PRESQUE TOUS LES SALARIÉS D'UNE MÊME PROFESSION. LES SYNDICATS LES PLUS PUISSANTS JOUISSENT DONC DE PRÉROGATIVES PARTICULIÈRES ET SONT DES INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS CAR ILS SONT REPRÉSENTATIFS. Les critères de la représentativité Cinq critères sont définis par la loi et permettent de déterminer la représentativité d'un syndicat : [pic] Les effectifs [pic] L'indépendance par rapport à l'employeur [pic] Les montants des cotisations, l'expérience et l'ancienneté

entre particuliers mettant en jeu des sommes égales ou supérieures à 10 000€ Le président du TGI exerce des fonctions administratives, des fonctions extrajudiciaires et des fonctions juridictionnelles qui lui sont propres Il peut siéger : -en audience ordinaire : présence du public -en chambre du conseil : seules parties admises à l’audience sont les parties et leur(s) avocat(s) pour les affaires susceptibles de créer des désordres. Le tribunal siège à huit clos mais la décision est prononcée