Critère De Representativité Syndicale

autour de thèmes fort (engagement devient esprit de corps en Rh : sentiment de fierté d’appartenir à une entreprise)    Emergence de la fonction personnelle :  Jusqu’en 1945 phase d’adm° : entreprise avaient une taille trop réduites à l’époque   Droit syndical reconnue en 1884 : syndicalisme s’est transformé, mouvement de lutte pour être reconnu. A cette époque, les patrons exercent un du personnel : ils sont tous (santé, logement, créent hôpitaux, sécurité sociale).  Première ent à avoir responsable du

économique, techniques ou d’organisation. Le droit français : le contrat reste effectif lors du changement de propriétaire. Pas de nouveau contrat de conclu. 3.2 L’application de l’article L.1224-1 du Code du travail La jurisprudence a retenu un critère d’entité économique qui conserve son identité. Elle a mis en évidence 4 éléments : * L’activité économique * L’activité doit être « autonome » * L’activité doit être organisée de manière stable La protection de l’activité professionnelle

conventions : Traités internationaux juridiquement contraignants. Quand un état ratifie une convention, elle s’applique directement en droit interne. (Le parlement adapte la Loi). Les conventions énoncent des principes fondamentaux tels que la liberté syndicale, l’élimination de toute forme de travail forcé et obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants, l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. -> Les Recommandations : Ont un caractère non contraignant,

famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine

l'africain | Transport terestre | UMT | 01/11/1999 | Banque | Casablanca | Intermédiation financière | USIB(UMT) / GPMB | Mars 1978 / Mai 1996 | Entreprise de Confection | Douar Doum Zone Industrielle rabat | Confection | UMT | 1/1/1994 | Chambre Syndicale des conserveries | Route jourf El youdi Safi | Industrie de la conserve de poissons | UMT | 24/03/2009 | | - Travail>- Conventions ratifiées   | Conventions ratifiées par la Maroc avec : l'Organisation Internationale du Travail (OIT) N°

/des étapes QUOI Planning de l’action ? Enchaînement avec d’autres actions ? Contraintes de temps ? QUAND COMMENT COMBIEN Sous quelle forme ? Pourquoi ? Implications internes Comment impliquer les directions/services Suivi concernés ? Critères de choix de l’organisme Quels sont les moyens dont on dispose ? (références) Demande éventuelle d’un projet ou d’une maquette Moyens Quels sont les organismes spécialisés ? Demande d’une proposition budgétaire Quelle est l’enveloppe budgétaire envisagée

Document 14 Les conditions légales de validité d’une offre d’emploi sont les suivantes : –  especter l’article L. 1132-1 du Code du travail (prinr cipe de non-discrimination) ; –  e pas mentionner la situation de famille ; n –  révoir des critères légitimes et proportionnés à la p profession visée ; –  tre rédigée en français (en cas d’impossibilité, être ê suffisamment détaillée et explicite pour ne pas induire les candidats en erreur). 3 Document 14 Lors du recrutement, le recruteur

l’individualisation du salaire 10 1. Présentation de l’individualisation du salaire 11 2. Une typologie de l’individualisation du salaire : 12 3. Les avantages et inconvénients de l’individualisation du salaire 14 III. Les différentes doctrines syndicales des trois grands syndicats français : la FO, la CFDT et la CGT 16 A. FO : Une doctrine entre réformisme et révolution 16 B. La CFDT : la contractualisation des rapports sociaux 19 C. La CGT : d’une contestation sociétale à un syndicalisme

pourraient les définir. Le sociologue taxinomiste à le choix entre un objet délimité et construit pour la recherche (taxinomie logique) ou utiliser les catégories telles qu'elles se donnent (taxinomie naturelle 1) en recherchant à rationaliser les critères. Historiquement les cadres se sont construits à partir d'un groupe d'ingénieurs définis confessionnellement (catholiques) et professionnellement (l'industrie). Ensuite ce groupe a joué un rôle d'attracteur d'autres catégories démunies d'instances

d’entreprise sur de nombreux domaines : - Temps de travail/astreintes - Congés payés - Classifications - Retraites, pré-retraites - Instances sociales - Essais professionnels - Expression des salariés - Droit syndical - Epargne, participation, rémunération - Mutuelle - Personnel en affectation internationale - Emploi des personnes handicapées - Intégrations - Accords CASA et GPEC - Adhéstion métallurgie - Formation