Création Organisation Et Suppression Des Services Publics Locaux

l’urbanisme c’est les règles de droit qui régissent l’urbanisme, qui encadrent, régulent et orientent l’espace. 2. Droit de l’urbanisme face au droit de propriété Le droit de l’urbanisme va parfois s’opposer au droit de propriété pour favoriser une organisation de l’espace cohérente. La politique actuelle est de dire qu’il faut densifier l’habitation et limiter la destruction des espaces agricoles. Dans ce sens, on évite à un maximum d’individus de construire en zone agricole. Ce droit est un droit

de J.F. Gravier. 60’s : création des métropoles d’équilibre (Lille, Nancy, Metz, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux et Nantes) pour contrebalancer l’influence de Paris. Implantation d’industrie (automobile dans le Nord) Politique réussi aujourd’hui car villes développées. La décentralisation politique d’une région : les décisions sont prises par les élus locaux (loi de décentralisation). La déconcentration : un représentant de l’état gère les décisions locales. Mondialisation : limitation

Finances publiques : Introduction Chapitre 1 Section 1 : La question de la dette et du déficit : nos finances publiques face à la crise I - Quelle est la situation de nos finances publiques avant la crise (en 2008) ? A) Le déficit public En 2008, notre situation est relativement dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses

auprès du Premier Ministre I - Introduction : Genèse de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu à la nécessité de modifier radicalement les règles du jeu économique de manière à ce que la maîtrise des prix provienne non pas de l’action de l’administration mais des règles du marché. Dès lors l’adoption et la mise en oeuvre d’une véritable

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2.1.2 Architecture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2.1.2.1 L’Entity Engine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2.1.2.2 Le Service Engine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 2.1.2.3 Le ControlServlet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 le projet Neogia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 2.2.1

marketing international,  Les outils du marketing international, Conclusion Bibliographie Qu’est-ce que le marketing international ? Le marketing international est un processus qui vise à optimiser les ressources et axer les objectifs d’une organisation à travers les opportunités d’un marché global (Keegan w ., 1989) D’une façon plus limitative, c’est l’exécution au moins d’une des taches du marketing, audelà des frontières nationales (Terpstrat V., 1978) On peut retenir quatre principaux

effort délibéré pour mettre en place une telle enceinte destinée au dialogue et à la politique. Les premières mesures, relativement simples, que nous devons prendre en vue d’une représentation plus équilibrée du monde consisteraient à encourager la création de structures parlementaires au niveau international, afin de réunir les représentants des divers parlements nationaux, et à admettre les représentants de la société civile dans un conseil économique et social capable de fonctionner efficacement

DROIT ADMINISTRATIF Il y a la police administrative générale (PAG) et d'autre part des polices administratives spéciales (PAS). La police administrative générale s'applique à toutes les activités dont l'objet est d'assurer le maintien de l'ordre public au sens large. Les polices administratives spéciales s'appliquent au contraire à des domaines d'activités particuliers, elles ont souvent un objet différent du simple maintien de l'ordre, par exemple la police de la chasse qui est une police spéciale

Elles ont pour objet essentiel de maintenir l’ordre public dans le cadre des relations sociales. On parle alors d’activités de police administrative. Certaines se rattachent à la prise en charge par des personnes publiques ou privées de besoins considérés d’intérêt général. Dans cette hypothèse, l’administration n’exerce plus une activité de règlementation, mais elle devient prestataire de services. On parle ici d’activités de service public. Cette distinction classique mérite toutefois d’être relativisée

ORGANISATION JURIDICTIONNELLE SENeGALAISE Les cours d’appel Ce sont les juridictions de second degré en ce sens qu’elles connaissent de l’appel de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux régionaux. La Cour d’appel statue sur les litiges relatifs aux élections des conseils municipaux et régionaux, des membres des chambres de métiers et des chambres de commerce, et des conseils des Ordres professionnels. S’agissant des élections du Président de la République et des Députés