Crédit Documentaire Cas Pratique

ne permettant pas le dédouanement des marchandises; • mauvaise définition du point critique de transfert des frais et risques de transport entre l'acheteur et le vendeur. • anomalies dans les documents pour les opérations couvertes par un crédit documentaire. 2.3 La gestion des risques lors du choix de l'Incoterm Le choix de l'Incoterm a des répercussions sur le choix du mode de transport, de l'emballage de l'assurance, de financement, de dédouanement et de calcul du prix de revient et l'arbitrage

chèque • La lettre de change • Le billet à ordre 1.1 LE VIREMENT INTERNATIONAL 2 02/12/2011 Définition : • Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre du débiteur (dans notre cas l'importateur), au profit du créancier (l’exportateur). • L'ordre peut être libellé en monnaie nationale ou en devises étrangères. • • • • • • • Avantages & inconvénients: Avantages : la sécurité des transferts est assurée grâce à des procédures

l’international 1/LA REMISE DOCUMENTAIRE La Remise Documentaire est un moyen de paiement sécurisé par lequel le vendeur fait établir les documents de transport et éventuellement d’assurance à l’ordre de sa banque et charge cette dernière de remettre les documents à l’acheteur uniquement contre paiement, acceptation ou aval d’une lettre de change Fonctionnalités La remise documentaire est une technique de paiement documentaire basée sur la mise en jeu d’une liasse documentaire qui représente la commande

Incoterms ont été élaborés par la chambre du commerce international et elles sont viable depuis le moment de leurs création, effectivement les Incoterms ont été crée pour la première fois en 1936, cependant depuis cette date jusqu’à maintenant les pratiques du commerce international ne sont pas les mêmes, ne sont pas stagnant, donc il fallait suite à l’évolution du monde des affaires, les adaptés, les actualisés, les rendre compatibles avec l’environnement actuel de l’entrepris, d’ou les règles ont

l’ordre d’achat). Cette dernière formule a été retenue dans les pratiques bancaires islamiques. La Banque intervient en qualité de premier acheteur vis à vis du fournisseur et de revendeur à l’égard de l’acheteur donneur d’ordre (le client). La Banque achète la marchandise au comptant ou à crédit et la revend au comptant ou à crédit à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parties. DEROULEMENT PRATIQUE DE L’OPERATION 1/ La Banque et le client signent un contrat de

de la BCM siège est comme suit: Il y a tout d'abord le conseil d'administration présidé par Abdelaziz ALAMI, le comité exécutif où les co-présidents sont Abdelaziz ALAMI et Fouad FILALI, le comité de direction générale qui supervise le comité de crédit, de production, du projet d'entreprise, du réseau et de la logistique générale. Le comité de direction générale a sous sa responsabilité: la direction générale de la stratégie de l'organisation et de l'informatique, la direction de l'information

transférer le IBAN & le code SWIFT à l’exportateur. (4) Exportateur va donner à l’acheteur (importateur) son code IBAN et code SWIFT * Les instruments de paiement SEPA Zone de paiement européenne unique. Le virement SEPA (SEPA CT = SEPA Credit Transfer) est le seul virement utilisable pour des opérations en euros à l’intérieur de l’Union européenne (intra européen). Ce virement électronique normalisé bénéficie d’un délai garanti comparable à un traitement national( en d’autres termes mêmes

donc plus payer ses fournisseurs.  la carence de l’acheteur : Cela veut dire que l’acheteur ne dispose plus de capitaux et ne peut plus payer. Le risque politique : Il peut résulter d’un fait politique ou d’une calamité naturelle. Les assureurs crédits définissent :  le risque politique proprement dit : guerre, révolution, émeutes, survenues hors du Maroc, acte ou décision du gouvernement d’un pays étranger faisant obstacle à l’exécution du contrat, acte ou décision du gouvernement marocain interdisant

2) L’encaissement documentaire………………………………………. 3) Le crédit documentaire import……………………………………… 4) Le portefeuille import……………………………………………… B. L’apurement……………………………………………………………… Chapitre II : Le service export A. La remise documentaire…………………………………………………… B. Le crédit documentaire export……………………………………………... Chapitre III : Les Cautions bancaires A. Les cautions en douane…………………………………….......................... 1) Les crédits d’enlèvement……………………………………………

produits en matière de financement qui correspond aux besoins à couvrir. Dans cette partie, nous aborderons les techniques de crédit les plus usitées universellement pour combler ces besoins. Certaines de celles-ci ont été traitées, bien qu’elles n’existent pas encore en Algérie, et ce en raison de leur importance. Le présent chapitre a pour but de mettre en vu les crédits octroyés par la banque, ainsi nous optons pour le plan suivant : Section 1 : Notion de base ; Section 2 : Financement de l’exploitation ;