Culture Générale Concours Administrateur Territorial

M. François Chouvel, l’essentiel des finances publiques 2011, Gallino- Lextenso, 12ème édition 2011 Pierre Mouzet, l’essentiel des finances locales, 6ème édition 2011. Eric Pechillon, les finances publiques en 90 fiches, Ellipses, collection : concours administratif, mémento de janvier 2011 Etude de Pascal Desrousseau, Stanislas Gaudefroid, Charles Waline, le budget de l’Etat nouvelle règle nouvelle pratique, publication de la documentation française datant de 2006, étude n°5237 Rapport public

peur que « les robins n’émasculent la Révol ».  1790 : adoption par l’Ass Loi 16 et 24 aout 1790 : « les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de qque manière que ce soit les opérations des corps admin ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fctions. » = les juges ne peuvent juger l’administ°/ ls fctionnaires. L’administ° dév alors elle-même son corps de règles. Drt rudimentaire : R internes disciplinaires. Progresst, elle adopte des R pour les administrés.

stationnement. En France, on lie police du stationnement et police de la prévention des accidents, c'est-à-dire de la sécurité. Il n’est donc pas possible de la déléguer. Historique de la police :  Loi des 22 décembre 1789 / 8 janvier 1790 : « Les administrateurs de départements seront encore chargé du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ».  Loi communale du 5 avril 1884 vient confirmer ce pouvoir propre du préfet en précisant que « les pouvoirs qui appartiennent au

l’égard du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ? Section 1 : la justice dans ses rapports avec le législateur La fonction de juger est différente de la fonction législative. Le législateur édicte la norme qui par définition est une règle générale et abstraite qui ne vise aucun cas particulier. Paragraphe 1 : interdiction fait au juge de s’immiscer dans la fonction législative a) Soumission du juge à la loi Les principes résultent de la loi du 16 24 Août 1790 : els tribunaux ne peuvent

administratif (contrôle externe car effectué par un tiers). Son action doit s’inscrire dans une perspective visant l’intérêt général. CHAP PRELIMINAIRE. LA METHODE, LA DISCIPLINE ET SON OBJET Différentes réalités permettent d’aborder cette discipline : * Réalité fonctionnelle - identifiée par ses missions de service public, répondant à un besoin d’intérêt général. * Réalité matérielle – observable concrètement, identifiée par un domaine public, par des agents publics (maire, fonctionnaire…)

enseignements et les professions ous êtes en classe de 2de générale et technologique. À travers l’exploration de différents champs disciplinaires, vous vous dotez d’une solide culture générale et de méthodes de travail. Votre scolarité au lycée garantit la continuité entre les enseignements suivis en 2de, 1re et terminale pour vous permettre de poursuivre des études supérieures en vue d’accéder à un emploi. Vous choisirez un bac général (ES, L ou S) ou technologique (STI2D, STD2A, STL, ST2S,

l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi envisager l'Administration sous un autre angle. L'Administration (avec un grand A) est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent les missions de services publics. Les personnes morales sont l'État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics (personnes morales

et des conducteurs. Je suis allée dans plusieurs départements pour connaître la perception des Préfets, de leurs chargés de mission sécurité routière et de leurs coordinateurs sécurité routière, des services locaux de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises et des opérateurs, sur l'état de la question. J'ai travaillé avec les membres de la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière, des partenaires d'actions locales, des associations de prévention des risques, des associations

les précautions établies ou négligées par les Américains, pour diriger cette puissance abandonnée presque sans contrainte à ses instincts. L’égalité des conditions, aux États-Unis, est en effet l’immense résultat qui agit à son tour, comme cause générale, sur l’esprit public, sur les lois et les habitudes particulières des gouvernés. Or, l’auteur, reportant sa pensée vers notre hémisphère, un spectacle analogue à celui qu’offre le Nouveau-Monde lui inspire une sorte de religieuse terreur. Partout

Introduction générale: L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le