Cycle de Doha

diffuse largement le libre-échange en Europe de l’Ouest. - 1995 : L’OMC remplace le GATT, en élargissant ses compétences. Toutefois, on assiste actuellement à une résurgence de la pensée protectionniste, principalement dans les pays développés. Le cycle de Doha de l’OMC est, en grande partie, un échec. Il n’y a pas pour l’instant d’accord sur l’abaissement des droits de douane dans le domaine des services. De plus, en matière agricole, l’Union européenne, par la voix de la France, défend sa Politique

l’accord plurilatéral sur les marchés publics, conclus sous l’égide de l’OMC. Enfin, la Tunisie est soumise au mécanisme de règlement des différends et à l’examen de ses politiques commerciales par l’OMC. Elle participe aux négociations du cycle de Doha engagées depuis 2001. Dans le cadre du processus de Barcelone lancé en 1995, un accord d’association (AA) entre la Tunisie et l’Union européenne a été conclu en juillet 1995 et mis en œuvre en mars 1998. Il régit les relations entre la Tunisie

nous voulons prendre des mesures qui dans la mesure du possible n’entraînent pas de distorsions de la concurrence. Nous sommes tous en faveur de la liberté des échanges sans protectionnisme et nous espérons vraiment arriver à une percée dans le cycle de négociation de l’OMC. Nous aurons bien sûr à en discuter avec nos partenaires. Pour surmonter cette crise, nous pensons qu’il faut renforcer le rôle du FMI et nous pensons qu’un doublement des ressources du FMI serait nécessaire pour pouvoir

la réduction des droits de douane et les trois derniers sur l’extension du nombre de pays adhérents. On a ainsi:  Le premier cycle de Genève (1947)  Le cycle d’Annecy (1949)  Le cycle de Torquay (1951)  Le deuxième cycle de Genève (1956)  Le Dillon Round 1960-1961)  Le Kennedy Round (1964-1967)  Le Tokyo Round (1973-1979)  L’Uruguay Round (1986-1994) Le dernier cycle fut le plus long. En plus de nouvelles négociations sur les barrières douanières, il y a eu de négociations sur les barrières

la liste des concessions de chaque Membre. Les efforts de réduction de droits déployés au cours des multiples cycles de négociations ont donné d'excellents résultats ce qui a probablement encouragé les Membres à entamer, durant les négociations du cycle d'Uruguay, une négociation tarifaire généralisée de tous les produits agricoles inscrits dans un accord sur l'agriculture. En principe, les droits de douane doivent être imposés de façon non-discriminatoire sur toutes les importations en provenance

Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 AVANT-PROPOS La Présidence française de l’Union Européenne survient six mois après l’échéance du 31 décembre 2007 fixée à la Conférence interministérielle de l’OMC (Cycle de Doha) et acceptée par l’Union Européenne concernant les négociations d'Accord de partenariat Economique avec les pays ACP. Aux termes du mandat confié le 12 juin 2002 à la Commission Européenne par le Conseil européen, des Accords de Partenariat économiques

dans un deuxième, parler des acteurs et dans un troisième, aborder les conséquences. 5 CHAPITRE I Les manifestations de l’économie mondiale Lorsqu’on parle de l’économie mondiale, plusieurs questions se posent. S’agit-il d’un nouveau cycle de l’économie capitaliste qui reprend les caractéristiques du contexte économique qui précédait la crise de 1929 ? Ou s’agit-il, par contre, d’un nouveau contexte qui épouse de nouvelles caractéristiques ? La lecture des mutations engendrées par

cas des années 70, dans le cas de l’Afrique ou de l’Amérique Latine. è Le protectionnisme des pays riches : Cycle de DOHA (cycle de développement) devait être lancé en 2001, inauguré au Qatar : devait permettre une meilleure intégration des PED dans la mondialisation grâce notamment à la fin des subventions agricoles. Force est de reconnaître que depuis 10 ans maintenant, ce cycle n’a toujours pas abouti et pire, semble être dans l’impasse en raison de l’irrédentisme du comportement des PDEM

dans la conduite des négociations commerciales multilatérales. Le Brésil et l’Afrique du Sud font partie du cercle restreint des pays (auquel n’appartient pas le Canada) qui exercent une influence réelle sur le succès éventuel du cycle actuel de développement de Doha de l’OMC. Le Brésil et l’Afrique du Sud sont également à l’avant-garde des pays qui font la promotion de la « coopération Sud-Sud ». Un développement important à cet égard a été la création en 2003 de la Commission trilatérale du Forum

permettant de régler les différends. Comme il n’existait pas dans l’ancien système établi par le GATT de 1947, l’ajout de cette deuxième étape juridictionnelle a été l’une des principales innovations des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay. Si une partie fait appel d’un rapport de groupe spécial, l’Organe d’appel examine les questions de droit contestées et peut confirmer, infirmer ou modifier les constatations du groupe spécial (article 17§13 du MARD). La communication avec