Dahir berbère

Plan de travail : Introduction : I- Contexte : 1-la politique berbère de la France 2-La question des djemaa II- Étapes d'élaboration du Dahir berbère : 1- le 11 Septembre 1914 2- le 16 Mai 1930 (texte intégral) III- Dahir berbère : catalyseur du nationalisme marocain 1- Réactions nationalistes : 2- Manifestations contre le Dahir : Conclusion : vers le dahir du 8 avril 1934 Introduction : Le Dahir Berbère est un décret de loi promulgué en mai 1930 par les autorités coloniales

Protectorat français qui avait tenté de remettre en cause l’un des acquis réalisés avec l’arrivée de l’islam au Maroc. Dans le cadre de ce qu’on appelait la politique berbère du Protectorat, qui visait principalement à séparer les arabes des berbères pour mieux régner, l’administration coloniale a tenté, à travers le dahir berbère de 1930, de réinstaurer une coutume très ancienne qui existait au Maroc bien avant l’arrivée de l’Islam, et qui privait les femmes de leur héritage. Une première tentative

L’article 2393 du code civil français présente l’hypothèque comme un droit réel sur les immeubles. De plus l’article 2398 du code civil français énonce à ce titre que les meubles n’ont pas de suite par hypothèque. En droit marocain, l’article 158 du Dahir (19 rejeb 1333) fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés (B.O. 7 juin 1915), Modifié par D. 7 janvier 1936 dispose que : Sont seuls susceptibles d'hypothèques : les fonds de terre bâtis ou non bâtis qui sont dans le commerce et

un fonctionnaire public. Le code pénal prévoyait aussi la multiplication par deux pour les élus, mais l'art. 36 du Dahir de 1972 ne mentionne plus les élus. La Cour spéciale en 1972 a étendu aux ministres la qualité de fonctionnaires dans les affaires de corruption et de trafic d'influence.- Le détournement: Il concerne les deniers publics (art. 241 du code pénal et art. 32 du Dahir du 6 octobre 1972). Les peines sont fonction du montant détourné: de 2 à 5 ans de prison pour moins de 2.000DH (Tribunal

du groupe banque populaire Le GBP est constitué de la banque centrale populaire, des banques populaires regionales, et des filiales de fondations. 2. Structure du CPM Le CPM est un groupement de banques de droit marocain, régit par le Dahir n° 1-00-70 du 17 Octobre 2000, il est constitué de la banque centrale populaire et des banques populaires régionales. Les valeurs identitaires du CPM sont puisées dans les valeurs et traditions marocaine, marquées par la coopération, l’entraide

faillite était très étendu, en ce sens qu’il s’applique à toute personne insolvable indépendamment de sa qualité de commerçante ou non. La deuxième étape dans l’évolution du droit des procédures collectives est marquée par la promulgation du dahir du 12 Août 1913 formant code de commerce. Ce texte s’est largement inspiré de la législation française de l’époque sur la faillite et la liquidation judiciaire. Ces deux procédures sont voisines dans la mesure où une grande partie des dispositions

d'Hannon relate l'expédition maritime menée par Carthage entre 475 et 450 av. J.-C., entreprise qui aurait atteint le golfe de Guinée. La synthèse réussie de l'antique civilisation berbère et de la civilisation phénicienne donna naissance à la civilisation mauritanienne, ou néopunique. Un important royaume berbère se constitua dans l'ouest du Maghreb, qui vit un essor notable des villes. Sala, en particulier, connut des moments de splendeur sous les règnes de Juba II et de Ptolémée, son fils et

Hébraïques) pour les juifs. • Les tribunaux du chraa (coraniques) pour les musulmans et qui appliquaient essentiellement la loi coranique. • Les tribunaux coutumiers (berbères) créés en 1930 en campagne berbère dite « amazigh ». Leur institution avait pour dessein de soustraire une partie de la population marocaine (les berbères plus exactement) à la justice musulmane rendue par le cadi. Ces juridictions qui appliquaient la coutume à la place de la loi musulmane (la chariaa) avaient été contestées

dynasties qui se sont succédées au Maroc ont utilisé la religion comme idéologie pour arriver au pouvoir. L'affiliation au prophète ou à sa fille était monnaie courante chez les dirigeants de ces dynasties, même celles, paraît-il, qualifiées de « berbères », comme les Almoravides, les Almohades et les Mérinides. Depuis l'arrivée des Français, issus d'une culture laïque (Ya hsra) – la loi sur la laïcité a été votée en France en 1905 – et l'émergence de l'État Nation nommée « Maroc », les nouveaux

tingitane (autrement dit le pays des Maures de la région de Tanger). Ils ont bâti au pied du massif du Zehroun la cité de Volubilis dont il nous reste de belles ruines. Dans les montagnes qui couvrent la plus grande partie du pays, les tribus berbères ont résisté aux Romains comme elles résisteront à tous les envahisseurs qui leur ont succédé. D'ailleurs, dès le règne de l'empereur Dioclétien, à la fin du IVe siècle, les Romains ne maintiennent plus qu'une maigre présence sur la côte, autour de