Danton Discours 2 Septembre 1792

durable sur les finances du pays. A la mort de Louis XIV, le Trésor était vide et les revenus des deux années suivantes étaient déjà dépensés. En désespoir de cause, le Régent prêta alors l'oreille aux propositions séduisantes de l'écossais John Law. Le 2 mai 1716, ce dernier crée une banque de dépôt et de change avec émission de billets de banque garantis. Dès le lancement de l’opération, c’est un immense succès. Les billets circulent bien et sont acceptés par les caisses royales. L’expérience fonctionnant

qu'on est mûre et responsable lorsque l'on a un bien à défendre. Des débats confus traduisent une honte du conservateur. B) un critère de distinction économique : le cens Abbé Sieyes, homme le plus important de l'été 1789, il va faire un discours dans lequel il va parler de Rome. Il va prendre comme exemple la république romaine, et va dire que tous les citoyens romains étaient inscrits sur les liste électorale, selon des groupes concernant la richesse. Une fois la majorité absolue, on

semaine) et y commentent les lois, les séances de convention, les journaux, y discutent de problèmes politiques, s’occupent d’activités philanthropiques (comme l’éducation) et s’investissent de manière active à la vie politique de leur ville. A partir de 1792, sous la pression des évènements (nous sommes à l’aube de la Terreur, période d’exécutions de masse), les clubs se radicalisent. Parmi les plus connues à Paris nous pouvons citer la Société Patriotique et de Bienfaisance des Amis de la Vérité ainsi

continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus le jour de la date de son sacre. Il faudra attendre 1403 et 1407 pour que le Roi Charles VI prenne 2 édit sur l’instantanéité de la succession. Un roi qui s’inspirait d’une règle de droit privé (saisine héréditaire), «  le mort saisi le vif ». D’un point de vue doctrinal, Jean de Terre a rattaché l’instantanéité de la succession au droit acquis du

législatif par le biais. Ils enregistrent les ordonnances royales (ils les rendent exécutoire dans chaque ressort parlementaire). Ils édictent des arrêts de règlements qui sont valables au sein de leur ressort et notamment en matière de voierie. !2 En 1552 les présidiaux sont créés, il s’agit de tribunaux de bailliage ou de sénéchaussées qui ont été crées par désengorger les parlements. Ils constituent donc des tribunaux d’appel des bailliages et des sénéchaussées. Les présidiaux ont également

juridiques , on peut les appeler règles de droits mais souvent on parle de norme juridique mais il y a d’autre règles qui ne sont pas des règles juridique ex: morale ou religieuse , il y a donc des norme juridique , des norme morale et des norme religieuse 2) la hiérarchie des normes les normes ce sont des commandement mais tout les commandement mais tout les commandement ne sont pas des norme , pour être une norme il faut que le commandement soit juridiquement valide on peut ne pas suivre un commandement

monarchie constitutionnelle, pouvoir appartient à la Nation. Stricte séparation des pouvoirs entre le Roi et le corps législatif. C’est la législative, qui commence en 1791, et qui dura dix mois (Septembre 1791 – Août 1792). 2e temps : la Convention (Août 1792-Septembre 1795), du nom de l’Assemblée élue en Septembre 1792. Prend différents visages. Régime d’assemblée, instaurant des comités qui installèrent une dictature. Enfin, Constitution de l’an III, instaure le Directoire, du nom du pouvoir exécutif de

de formation, homme des Lumière et député du département de l’Hérault. Le 9 août, il présenta son projet de code civil à la Convention mais celle-ci le renvoya à une commission de révision. Nouvelle tentative après la chute de Robespierre. Le 9 septembre 1794, Cambacérès présente à la Convention un nouveau projet  mais celui-ci subit le même sort que le précédent. Sa troisième tentative, devant le Conseil des Cinq-cents, ne sera pas davantage couronnée de succès. Le projet présenté le 12 juin 1796

l'esclavage dans les colonies, l’abolition de la peine de mort pour raisons politiques C'est la naissance d'une République démocratique et sociale. Le suffrage universel masculin n’est pas une nouveauté puisque déjà en 1792, sous la Convention, il avait été instauré (notamment par Danton et Robespierre). Il est un des éléments les plus importants de l’exercice de la démocratie, puisqu’il permet enfin au dêmos : au peuple de choisir ses représentants directs (Suffrage Universel Direct) : députés ;

Les engagements peuvent toujours être rachetés, pouvant imposer le rachat. Toutes ces règles, peuvent être assimilées à une Constitution, la constitution du royaume de France assimilé au pouvoir de droit divin et au Grand conseil. Section 2: La loi instrument privilégié du pouvoir absolu A] La rédaction de la loi En théorie, le roi fait tout, il concentre les pouvoirs et donc dispose de tout pouvoir législatif. Seulement, en pratique il se fait aider par des conseillers, ses ministres