De legibus

chose. Ihering (juriste autrichien du 19ème siècle) a écrit « la preuve est la rançon des droits ». Pax servetur, pacta custodiantur o Que la paix soit conservée, que les pactes soient observés. Canon du concile carthaginois de 348. Princeps a legibus solutus o Le prince n’est pas lié par les lois (Ulpien). Le principe a très vite signifié que l’empereur devit respecter la loi tant qu’elle était en vigueur mais qu’il pouvait la modifier ou édicter une nouvelle législation. Probatio probatissima

(politiques). On peut avoir perdu des droits, c’est une déchéance, pendant une période limitée. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. * Ou bien c’est être hors des lois, est-ce se situer au delà du droit ? En deçà ou hors du droit ? Legibus solutus Jehan Bodin défini au XVI le concept de souveraineté dans les six livres de la république. En deçà du droit qui soutient, au delà du droit (théocratie), hors du droit=hors la loi= déchu de ses droits. La souveraineté est une instance en deçà

mesure même où Pompée glisse vers les aristocrates conservateurs (plaidoyer Pro Rabirio, 54 av. J.-C). Mais en même temps (cf. infra), il s’élève au-dessus de la mêlée et écrit ses chefs-d’œuvre de philosophie politique (De oratore, De republica, De legibus). En 52, il défend Milon accusé du meurtre de Clodius (Pro Milone); en 51, il est proconsul en Cilicie, où il mène une campagne victorieuse contre les Parthes et s’acquitte avec une grande honnêteté de ses fonctions. À son retour, la guerre civile

Changements en syntaxe  Tendance à l’emploi de prépositions au lieu du génitif et de l’ablatif lat. class. liber Petri Petri est au génitif, cas du complément de nom  lat. vulg. liber de Petro> fr. le livre de Pierre lat. class. obtemperatio legibus legibus est au datif, cas de l’objet indirect fr. l’obéissance aux lois Changements en syntaxe (2)  Emploi de pronoms et d’articles qui n’existaient pas en latin classique lat. class. do librum Petro fr. je donne un/le livre à Pierre lat

natures variées comme dit précédemment, et divisé en trois catégories : Parmi eux, certain ne sont que des instructions données par le roi à ces inspecteurs impérieux, Les Missi Dominici, qui ont un caractère administratif. Il y a aussi les « capitula legibus addenda» (les capitulaires additionnels aux lois). Ce sont des capitulaires qui viennent modifié la loi nationale de tel ou tel peuple (ex. modification de la loi salique...). Ces capitulaires, théoriquement, doivent être accepté par l’assemblé du

renaissance de la loi au Moyen Age La souveraineté selon Jean Bodin La loi, entre roi et parlements, à l’époque moderne Ordonnances de réformation et de codification : significations et justifications « Si veut le roi, si veut la loi » « Princeps legibus solutus est » « » Quod principi placuit habet legis vigorem Le pouvoir législatif dans les débats révolutionnaires Les précédents à la codification napoléonienne Le Code Napoléon Destins de la codification napoléonienne Vive la loi ?

religieux, pour liberté ind. B. La morale n’est pas du droit. Droit n’est pas forcement de paire avec ce qui est juste. Il est certain que le droit et morale ne peuvent être disssociés. Juristes expriment ça à travers : « qui mores sine legibus, qui legibus sin mores » « que serait le droit sans les mœurs ». Droit n’a pas nécessairement pour fonction de respecter la morale. Parce qui est morale releve de ce qui est légitime, et ce qui est juridique releve de ce qui est légal. Et ce qui est légitime

Td histoire du droit terrain séance 1: Le caractère absolu du pouvoir royal Absolu: Princeps legibus solutus=> 1er des citoyens, porte parole/ lier par les lois/ Absolutus: délier des lois qui entraient son pouvoir. La période de la royauté faible est illustre par Louis VI le gros lorsqu'il se fait capturer par des brigands. La royauté va avoir besoin de s'appuyer sur le pouvoir des grands seigneurs, illustré par Phillipe Le bel qui a besoins des états généraux pr s'opposer au

traits des abeilles à ceux des humains Les abeilles se approchent des humains par certains traits de leur organisation matérielles ( elles ont des maisons et des villes tecta urbis habent ) et sociale (elles ont une patriam, des penates , des legibus et des conventions foedere pacto, elles éprouvent des sentiments humains gloria et possèdent une âme animam dedere. Elles sont dotées d’un ensemble de qualités humaines : attachement à la patrie, patriam solae… penates, prévoyance venturaeque …

C’est sur ce Fondement, que les Empereurs Germaniques auront des Aspirations Universelles. · Quad Principi Placuit Legis habet Vigorem· Ce qui a plu au Prince a Force de Loi · Princeps Legibus Solutus Est· Le Prince est délié des Lois · Lex Animata· Le Prince donne vie à la Loi Ce Fragment permet aux Rois , et aux Empereurs