Débat constitutionnel au Canada

réalise en se livrant a ces activité de consommateur. L'unité de mesure est l'hectare par habitant, et selon le pays que l'on habite l'empreinte ne sera pas la même. Les chiffres sont : - 9,6 % / hab pour les Etats Unie - 7,2 % / hab pour le Canada - 4,5 % / hab pour l'Europe - 0,5 % et 1,5 % / hab pour les états en voie de développement. Le chiffre calculer par les experts pour sauvegarder la planète serait de 1,4 % / hab. Chirac a dit a la conférence de Johannesbourg que l'empreinte

Depuis la naissance de Dolly en 1996, on constate une accélération du processus d’interdiction en plusieurs pays. Une interdiction, qui parfois va jusqu'à englober les recherches à but thérapeutique. La question de la prohibition du clonage fait débat mais a cependant été résolue par le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain le 12 janvier 1998. Ce protocole est l’unique texte juridique international contraignant dans le domaine

1774 L'Acte constitutionnel de 1791 La rébellion des Patriotes de 1837-1838 Extraits du rapport Durham (1838) L'Acte d'Union 1840 L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (Loi constitutionnelle de 1867) Le XXe siècle Le Québec dans la tormente La grande dépression et la Deuxième Guerre mondiale 1929-1945 Statut de Westminster, 1931: la déclaration d'indépendance du Canada (cf. Histoire constitutionnelle) Indépendance de la Cour suprême du Canada, 1949 (cf. Histoire constitutionnelle) Les années Duplessis

1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" (art.3) . 8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition

DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: COMPATIBILITÉS ET ANTINOMIES Marlène COLLETTE Doctorante Nancy 2 A la fin du XVème siècle, le monde a vécu un de ces phénomènes de globalisation qui s’opèrent à certaines époques de l’histoire de l’humanité. La « Conquête » de l’Amérique a amorcé la colonisation des « peuples autochtones1 » de plusieurs continents. Ces peuples – Indiens, aborigènes, tribus ou bandes2 ont été ramenés à un statut d’infériorité par la culture dominante : celle

c’est-à-dire Indien de l’Amérique du Nord, Métis ou Inuit, et/ou une personne ayant déclaré être un Indien des traités ou un Indien inscrit tel que défini par la Loi sur les Indiens du Canada, et/ou une personne ayant déclaré appartenir à une bande indienne et/ou à une Première nation ». D’ailleurs, les autochtones vivant au Canada, marqués par « un passé collectif entravé par des actions assimilatrices », sont depuis longtemps victimes des politiques opprimantes du gouvernement canadien. En effet, déjà au

membres non-européens. En 1961, l’OECE devient l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique). b.2) L’OTAN (organisation du traité de l’Atlantique Nord = 1949) 11 Etats européens signent à Washington le traité avec les USA et le Canada. Alliance militaire. Chaque Etat signataire s’engage à venir au secours d’une attaque dirigée contre l’un ou plusieurs d’entre eux (à l’époque contre la menace soviétique). En réplique l’URSS créa le Pacte de Varsovie. b.3) Le Conseil de l’Europe

Droit Constitutionnel – S1 Introduction générale I) l’évolution du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement

«révolution tranquille». Rédigé par Mary C. Hurley de la division des affaires sociales du gouvernement du Canada, La loi sur les Indiens est un rapport publié pour la Bibliothèque du Parlement s'adressant au sénateurs, aux députés et ministres. Les nombreux projets de changements de la Loi sur les Indiens(LI) depuis 1996 qui pour la plupart du temps, se sont soldés par des échecs suite au débat infructueux des deux partis y sont répertoriés. L'auteure utilise un vocabulaire juridique rendant la compréhension

reconnue. Certaines législations ont permis ce mariage : Pays-Bas en 2000, Espagne en 2004, Canada, USA... Seul l'État du Massachusetts reconnaît le mariage homosexuel. Les couples homosexuels ont souhaité par la suite adopter des enfants et recourir à des tierces donations. Dans l'Union, certains pays admettent l'adoption. Homoparentalité. En France, le mariage homosexuel n'est pas encore autorisé mais le débat est assez polémique. Le PACS a d'abord été construit pour les couples homosexuels sauf qu'aujourd'hui