Décembre 1989

criminels ainsi que les causes les ayant menés à commettre ces actes. 1. Dresser des événements les plus récents et ceux qui ont marqué le Québec ainsi que comprendre et démontrer les causes/conséquences. La tuerie de la Polytechnique du 6 décembre 1989, où le tueur antiféministe, Marc Lépine tue 14 femmes pour ensuite se tiré une balle dans la tête. Cette tuerie à touché beaucoup notre société en terme de peur. À la Polytechnique de Montréal, Lépine entre vers 16 h pour ensuite se diriger vers

Grands arrêts, petites fiches 10 CE, 13 décembre 1889, Cadot Mots-clés : Compétence du juge administratif, Théorie du ministre-juge. Faits : Le sieur Cadot, ingénieur-directeur de la voirie de la ville de Marseille, avait vu sa fonction supprimée par son employeur. Désireux d’obtenir réparation, il se tourna vers les tribunaux judiciaires, qui se déclarèrent incompétents faute pour son emploi de tenir du contrat de louage de services. Il se trourna ensuite vers le conseil de préfecture,

Décret du 14 décembre 1789 Introduction Contexte L'année 1789 fut l'année essentielle de la Révolution, la plupart des changements pour destitué le pouvoir du roi ont eu lieu cette année là. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient constituante.De manière générale, une assemblée constituante est un pouvoir constituant. Elle prend la forme d'une assemblée de représentants Le premier régime de la Révolution Française est ét ●Depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, s'est dé

Cass
2ème
Civ
13
décembre
1989 Faits
:
 M.Allaisavait
acquis
une
automobile
ainancée
par
un
contrat
de
crédit‐bail
dont
il
était
le
 seul 
 souscripteur, 
 son 
 épouse 
 intervenant 
 en 
 tant 
 que 
 caution, 
 
 auprès 
 de 
 M. 
 Novo
 exploitant 
 d’un 
 garage. 
 Il 
 est 
 alors 
 entré 
 en 
 possession 
 
 d’un 
 véhicule 
 automobile
 fabriqué 
 par 
 la 
 société 
 British 
Leyland
 et 
 livré 
 en 
 France 
 par 
 la 
 société 
Kennings
 automobile. Son
épouse
et
sa
aille
furent
vic

 Les disparues de l'Yonne Le 14 decembre 2000, Emile Louis ducteur de car de la compagnie des rapides de Bourgogne est interpellé, dans le Var, où il a pris sa retraite, par les gendarmes de la section de recherches de Paris et placé en garde à vue. Il est interrogé au sujet de la disparition entre 1975 et 1979 de sept jeunes handicapées confiées à la Ddass. Il aura donc fallu plus de vingt ans pour arrêter le tueur en série présumé de Christine, Jacqueline, Chantal, Madeleine, Françoise, Bernadette

_22 juin 1982= LOI QUILLOT : Première lois qui créer une protection du locataire. Conclusion d'un bail écrit obligatoire. Loi qui réglemente l'évolution des montants du loyer. _ 23 décembre 1986= Loi Méhaignerie, apporter un allègement des obligations pesant sur les propriétaires. _ 6 Juillet 1989= LOI MERMAZ ; reprend les aspects de la loi QUILLOT et tend à ameliorer les rapports locatifs entre bailleur et locateur (droit et devoir de chaque partie) _ Mai 90= LOI BESSON ; mesure

2000, [1] Jacques Hamel, Étude de cas et sciences sociales, Collection outils de recherche, Harmattan, 1997, 122 p. (en) Kathleen M. Eisenhardt, "Building Theories from Case Study Research", The Academy of Management Review, Vol. 14, No. 4 (Oct., 1989), pp. 532-550; doi:10.2307/258557 (de) Siegfried Lamnek. Qualitative Sozialforschung. Lehrbuch. 4. Auflage. Beltz Verlag. Weihnhein, Basel, 2005 (en) Charles C. Ragin and Howard S. Becker, eds., What is a Case? Exploring the Foundations of Social

CONSEIL D’ETAT - 22 DECEMBRE 1978 - MINISTRE DE L’INTERIEUR C/ COHN-BENDIT ____________________________________________________________ ______________________________ • Directives communautaires et droit national • Absence d’effet-direct avant transposition • Incompatibilité du droit national avec les objectifs de la directive avant même la transposition Par cette décision, le Conseil d’État a fixé sa jurisprudence relative à l’applicabilité des directives communautaires : si elles n’ont

2000, [1] Jacques Hamel, Étude de cas et sciences sociales, Collection outils de recherche, Harmattan, 1997, 122 p. (en) Kathleen M. Eisenhardt, "Building Theories from Case Study Research", The Academy of Management Review, Vol. 14, No. 4 (Oct., 1989), pp. 532-550; doi:10.2307/258557 (en) Kathleen M. Eisenhardt, Melissa E. Graebner, "Theory building from cases : opportunities and challenges", The cademy of Management Journal, vol. 50, n°1 (2007) : 25-32 (le texte en anglais et un résumé en français

justifient car il etait impossible a l'administration d'agir autrement • enfin, si, en application du principe de legalite, il s'agit de tirer les consequences de l'annulation (toujours retroactive) d'un acte par le juge administratif (CE 26 decembre 1925 Rodiere et CE Ass. 27 mai 1949 Veron-Reville) ou de retirer, pour le passe, un acte irregulier. Abrogation (maintien pour le passe, disparition pour l'avenir) (abrogation explicite ou implicite) | |Acte regulier createur