Décembre

L’après 21 décembre 2012 En cette fin d'année particulière, puisque nous sommes reliés à ces vibrations du nouveau monde qui accouche et qui dépend de chacun de nous, j'ai envie de vous partager ces quelques pensées : Du point de vue du système solaire je ne vois pas qu'il y ait un alignement planétaire particulier le 21 décembre 2012. J'évoquerais seulement deux phénomènes puissants qui indiquent des synchronicités : - la conjonction du solstice d'hiver avec le centre galactique

Commentaire de l'arrêt du 21 Décembre 2007, Assemblée Plénière, Cour de Cassation En droit français, l'acquéreur est perçu comme la partie la plus faible qu'il va falloir protéger. En effet, le législateur a mis à sa disposition toute une palette d'actions en cas d'insatisfaction. Le nombre d'obligations à la charge du vendeur s'accroit de plus en plus et en parallèle les recours de l'acquéreur sont d'un nombre de plus en plus grand. Cette situation peut amener à des confusions quant à l'application

-parents décembre 2014 L’hiver est à nos portes! Déjeuner du Club Richelieu Nous tenons à vous rappeler qu’il est important que les enfants soient bien vêtus pour l’extérieur (pantalons de neige, mitaines, foulards…) car ils passent plusieurs minutes dans la cour chaque jour, que ce soit avant l’entrée en classe que durant la récréation et au service de garde. Les parents ont le devoir de s’assurer que leurs enfants portent le nécessaire afin de braver le froid et la neige. Le 4 décembre aura lieu

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (M.B., 31 décembre 1980) Directive – Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres – Directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 du Conseil relative à des normes minimales

Commentaire d’arrêt. Civ 1ère, 13 décembre 2005. Fiche d’arrêt : « En mariage trompe qui peut », ironisait le célèbre juriste, Antoine Loysel. Le dol n’est pas une cause de nullité du mariage mais permet d’apporter la preuve du caractère déterminant de l’erreur. Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2005, la 1ère Chambre civile s’est prononcée sur une nullité du mariage pour erreur sur les qualités de la personne. MX et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Celle-ci découvre le soir du mariage

Droit Administratif 
 Sujet : Commentaire d’arrêt : CE 14 décembre 2007, Boussouar. Depuis le milieu des années 1990, l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat s’est traduite par un alignement du contentieux pénitentiaire sur le contentieux administratif de droit commun. Le juge administratif s’est engagé dans la voie d’un approfondissement de son contrôle. Dans le respect de la conciliation qu’il doit opérer entre les droits des détenus et les contraintes de la vie pénitentiaire,

47Bulletin COB n° 353 janvier 2001 LES PROSPECTUS VISÉS PAR LA COB DOIVENT ÊTRE RÉDIGÉS EN FRANÇAIS : COMMENTAIRE DE L'ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU 20 DÉCEMBRE 2000 L'arrêt du Conseil d'État du 20 décembre 2000 fait suite au recours pour excès de pouvoir déposé,le 10 octobre 1999,par M.Alain Géniteau à l'encontre de l'arrêté du Ministre de l'économie,des finances et de l'industrie du 22 janvier 1999 homologuant les règlements n°98-01,n°98-07,n°98-08,n°98-09 et n°98-10 de la Commission

Au petit matin du 2 décembre 1851, le président de la République Louis Napoléon Bonaparte, dit Napoléon III ou Napoléon le petit (élu en décembre 1848) organise un Coup d'Etat dans le but de restaurer l'empire, et de créer une nouvelle dynastie, donc de donner son pouvoir de façon héréditaire. Les murs de Paris sont placardés d'affiches qui annoncent la dissolution de l'Assemblée et du Conseil. Les nouvelles dispositions prises par le Prince président prévoient de consulter le peuple par référendum

Analyse de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 12 décembre 2000 : Les faits matériels : A une date inconnue, un photographe a pris une photo d'un enfant se nommant Julien lors d'une fête folklorique , puis il l'a publié sans en demander l'autorisation à ses parents . Les faits judiciaires : A une date inconnue, M. et Mme X ... assigne le photographe sur le fondement de l'article 9 du code civil devant la juridiction de première instance compétente .

TD DROIT ADMINISTRATIF Arrêt du CE du 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres. 1. Le 28 décembre 1988, le ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale a pris un arrêté relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l’administration de la spécialité Mifégyne 200mg dite pilule du lendemain. 2. Le conseil d’Etat (CE) statut en premier et dernier ressort, car c’est un arrêté ministériel. Les requérants, confédération