Decentralisation Departement Providence

ni réflexion particulière. Souvent dans les sujets de concours, deux thèmes peuvent être mis en liaison. Aussi, il est bon d’avoir pensé à des liens potentiels et plausibles avec d’autres thèmes comme solidarité et relations internationales ou décentralisation et aménagement du territoire. En fin, il est judicieux de réfléchir à des opinions personnelles qui peuvent vous être demandées dans les dissertations de culture générale. Il est préférable d’y réfléchir à l’avance et d’avoir des arguments.

qui est essentiel, notamment en raison de la mise en œuvre de la décentralisation. Chaque catégories de collectivités territoriales (communes, conseil généraux, conseil régionaux, collectivités à statut particulier) a des prérogatives spécifiques et des compétences qui lui sont propres. En effet, des blocs de compétences ont été réalisé pour chacune des collectivités territoriales à l’issue de la première vague de décentralisation. À partir de 82, les ct se sont vues attribuer des compétences qui

essentielle au 19ème siècle ç Etat gendarme. Et une fonction de prestations de services rendus aux administrés, apparues à la fin du 19ème à la suite de certains grands travaux où l’administration distribue l’eau, l'électricité... fonction ç Etat providence. On fait appel à des personnes privées pour concourir au domaine public, elles sont alors soumises au droit administratif. Le contenu du droit administratif Par opposition au règne de la loi en Grande Bretagne, en France, on a un régime administratif

définit avant tout par son objet, sa finalité qui est la gestion des activités de services publiques destinés à la satisfaction de l’intérêt général. I] les grands principes de l’organisation administrative de l’Etat français Centralisation, décentralisation, déconcentration. Centralisation Mode d’organisation administrative qui fait de la capitale d’un pays le siège d’une organisation étatique exerçant sans partage la totalité du pouvoir administratif sur l’ensble du territoire. Toutes les décisions

fonctions régaliennes (police, justice, armée, éducation). En dehors de ces fonctions régaliennes, l’administration peut être chargée d’intérêt général, exercé dans un but social, pour pallier les carences de l’initiative privée. On entre dans un Etat providence qui va conduire l’administration à intervenir dans la sphère économique, par ex : service d’eau potable. Il faut qu’on envisage différent mode de gestion de ces activités et à ce moment là circonscrire la notion de service public. 1. La notion

commun une histoire, un passé, et un projet commun. Malraux (1926) : « l’esprit donne l’idée d’une nation mais ce qui fait sa force sentimentale c’est la communauté des rêves » Cette théorie en France est combattu à la fois par le partis de la décentralisation, qui trouve qu’elle mène au centralisme. Mais surtout combattu par les pros européens, qui disent que la nation c’est une manière pour les états de se replier sur eux-mêmes. * Le courant dit normaliste : KELSEN (Autrichien) : « ce qui

différences, et à s'appuyer sur elles pour assurer la convergence des actions en vue d'objectifs communs). 2        L’approche de développement local (avec la genèse du phénomène de décentralisation). L‘approche participative qui se situe entre le courant populiste et le courant Etat providence. L‘approche de développement alternatif L‘approche genre – Développement qui a substitué l’ancienne appellation ‘IFD’: Intégration de la femme au Développement. L’approche lutte contre la pauvreté

efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement

eût l’accident. L’avocat de Mr Blanco va imaginer une 3ème possibilité : intenter devant le juge judiciaire un recours en responsabilité sur la base de certain article du code civil à l’encontre de l’état. L’état étant ici identifier à travers le département, préfet de la Gironde et ceci devant le conseil d’état. L’avocat s’appuie sur le régime de la responsabilité civile, article 1382 : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à

plus compétitif, moderne et performant, pour faire avancer la France. L’Etat décide aussi de nationaliser tous les secteurs clés de l’économie en 45 + création de l’EDF (électricité), GDF (gaz), SNCF.. Sur le plan social : mise en place d’un Etat-Providence, un Etat qui protège la population (allocations..) : création de la sécurité sociale le 22 mai 46. Système des allocations familiales crée pour repeuplé la France et pour soutenir la consommation. Création des HLM en 47 (habitations à loyer modérer)