Decentralisation Departement Providence

d’organisation différentes de la forme étatique. Le modèle étatique sera exporté à travers la colonisation. La genèse de l’E c’est la reformulation de la bureaucratie dans l’E. L’E naît dans un contexte de compétition. II- l’âge d’or des états providence. Accélération après la WWII, accélération de l’interventionnisme de l’E dans des domaines sociaux différents. Sécu, Education (auparavant secteur laissé au privé par des précepteurs ou à l’église…), Economie (instauration d’entreprises nationales)

14ème amendement de la Constitution déclare inconstitutionnelle la ségrégation scolaire. B) Le pouvoir local : permettre la démocratie du point de vue micro-politique. En France, depuis 1982, de nombreux pouvoirs ont été délégués aux régions , départements et commune. Cette réforme qui a pour ambition de décentraliser le pouvoir offre à ces collectivités des possibilités de s'opposer aux prérogatives du gouvernement et du pouvoir de la capitale. 1. La spécificité des états fédéraux. Aux États-Unis

UNIVERSITE DU LAC TANGANYIKA Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives Département de Science Politique et Relations Internationales Par Lysette KEZIMANA et Raymond-Blaise HABONIMANA Sous la direction de : Dr Jean- Salathiel MUNTUNUTWIWE Bujumbura, octobre novembre 2013

fois une administration centrale des services opérationnels subordonnés. France XIXème à mi XXème. La plupart des pays ont connu ou connaissent. Hérité de Napoléon, l’administration ministérielle facilite la pénétration territoriale de l’État. Les département fédéraux américain, contrairement aux autres pays fédéraux, obéissent à ce modèle. B/ Le ministère réduit à l’administration centrale Pas de services territoriaux. Système appliqué dans un système fédéral d’exécution : politique et administration

bénéficiaire décident de comment il va le dépenser, il n’y donc plus de versement direct à la structure. Pour l’évaluation, une autorité est investie par le gouvernement pour évaluer les politiques publiques (éducation, logement, santé, prévention). La décentralisation fait donc partie des politiques publiques qui mettent en place des instruments (outils) : La loi est un des ces outils puisqu’elle marque un choix politique une volonté politique par l’obligation et les sanctions, par exemple la loi 2002 qui

ingénieurs, et transformation de l’expertise. Produit dans les bureaux d’études et des ministères, éventuellement dans certains travaux scientifiques, rapports administratifs. Ce mouvement se déploie avec l’Etat providence, grande césure de 45 à 80 FOURASTIE Les trente glorieuses fin de l’Etat providence. Premier temps émergence de l’Etat public sectorisation. Problème des chronologisations, enjeux politiques. Aller voir concrètement les grands moments. Fin des trente glorieuses, invention de nouveaux secteurs

...................................... 34 RNRSMS Le partenariat dans le travail social 2 rnrsms.ac-creteil.fr Page 2 2010 Introduction La démarche de partenariat s’est généralisée dans le champ social notamment à partir des lois de décentralisation. Les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs sociaux sont de plus en plus complexes et les dispositifs d’action sociale associent de nombreux acteurs du secteur public et de la société civile. Dans ce contexte, travailler ensemble

Section I Les politiques : centralisation, décentralisation, déconcentration § 1 Le choix d’une politique A Présentation et définitions B Le cas de la France § 2 La déconcentration en France A Histoire B Le Préfet C Compétences des circonscriptions administratives § 3 La décentralisation en France A Les balbutiements : de la Révolution à la III République B L’institution d’une véritable politique de décentralisation (1982) C La relance de la décentralisation (2003) Section II Les catégories de collectivités

décentralisé. Notions: → Distinction entre la déconcentration et décentralisation: La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative. Le pouvoir politique central transmettra ses décisions à ces relais qui les exécuteront au niveau local. Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau du département voir la région. Il y a un lien hiérarchique, le préfet exécute les décisions. La décentralisation: C'est une organisation démocratique de l'État unitaire.

les conflits de compétence et détermine si on doit aller devant juge administratif ou devant un juge juridictionnel (pas les même règles car dans l’un droit public et dans l’autre droit privé ) .On a un accroissement de la sphère publique . L’Etat providence avec les acteurs publics qui montent en puissance ( les collectivités territoriales ) la tendance du Droit public réside dans l’activités importante des collectivités territoriales et multiplications de leurs disciplines qui ont apparue tout au