Decentralisation Departement Providence

L’Etat Providence est-il d’actualité ? Il peut paraître paradoxal, alors que la crise - à l’origine financière - touche désormais de plein fouet l’économie réelle et qu’elle a encore provoqué en mars la destruction de 63 400 emplois en France, de poser la question de l’actualité de l’Etat Providence. Mais peut-être que la crise actuelle marque justement les limites de cet Etat « Providence » et de notre fameux « modèle social français », tels qu’ils se sont développés depuis un peu plus d’un

commune, le département, la région. Il y a ensuite un échelon national, puis l’Europe qui prend de plus en plus d’ampleur. L’Etat gendarme et l’Etat-Providence Etat gendarme (Etat minimal) : forme de l'Etat qui limite ses interventions aux fonctions régaliennes : armée (défense du territoire), police (maintien de l'ordre), justice. Etat-Providence : conception de l'État où celui-ci étend son champ d'intervention et de régulation dans les domaines économiques et sociaux. L'Etat-Providence est fondé

à l’Etat providence: Nous voyons donc que le cadre de l’action de l’Etat évolue en fonction de la conception politique que l’on se fait de cette institution. - L’Etat gendarme, modèle qui prévalait jusqu’à la première guerre mondiale se limite à à des fonctions régaliennes: - La défense et la diplomatie. - La police et la justice. L’Etat n’intervient pas alors dans le libre jeu des forces économiques et sociales. - A partir du milieu du XX siècle, l’Etat providence s’est imposé

territoire fut découpé en communes, en districts et en départements, mais ce découpage était uniquement administratif, il n’y avait pas d’autorités à leurs têtes. Organisation centrée à Paris. Après cette période révolutionnaire, l’organisation s’est effectué à la suite de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII : elle organise un pouvoir consulaire centralisé connaissant 3 types de subdivisions territoriales ; les communes, l’arrondissement et les départements. Mais la particularité c’est qu’à la tête de chacune

contemporaine française . Il y a l'émergence d'élément démocratique il apparait que la déconcentration pose un problème vis a vis de la décentralisation . Il y a une démocratie locale puisque décider par eux même s'agissant des décisions à prendre sont locales cela va se réaliser par une troisième étape au travers de la décentralisation territoriale . La décentralisation territoriales : c'est la création en marge de la personne morale d autre personne de l'État moral publiques par l'état par sa volonté

européennes. Cependant l'Europe s’intéresse des collectivités locales, comme objet mais également comme sujet. Section I/ Construction communautaire et carte administrative de la France. La carte administrative actuelle remonte à la révolution, les départements remontent en 1790. L’esprit de se découpage vient de Louis XIV avec 44 000 paroisses (maintenant 36 000). L'Europe est plus récente, elle réfléchie avec des cadres d’aujourd’hui. L'Europe essaie de standardiser une organisation, son but est que

Ministre de l’Education Nationale ; le Préfet qui agit dans le département sous le contrôle du Ministre de l’Intérieur etc. IV) L’administration française est en partie décentralisée * La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions distinctes de lui (les collectivités territoriales). (Art. 72 al. 2 de la C°) * Cela concerne (depuis 1982) les collectivités territoriales (région, départements, communes) * Ces dernières ont : * une certaine autonomie

quelle le pouvoir central désigne des représentants qui agissent en son nom et exerce son autorité sur une portion du territoire. (ex : en France) _ le département = le préfet (1805) crée en 1792 – département 1791 (une journée en cheval d'un département à l'autre) LE PREFET représente et exerce l'autorité du gouvernement dans son département (compétences = maintien de l'ordre – ind - agri - // → toutes les compétences) sauf pour l'éducation, la justice, les finances (sous le traisorié payeur

développant un système scolaire ouvert à tous, en propageant et en aidant les plus démunis grâce à un système de redistribution, dont la fiscalité fournirait les moyens. C'est la Troisième République. Cette idée républicaine s'associant à l'État providence entraîne, surtout à l'époque des "Trentes glorieuses", l'intervention étatique dans le domaine socio-économique, ceci s'inscrit dans la logique selon laquelle un pouvoir exécutif fort n'est nullement inconciliable avec la souveraineté nationale

la suite, les besoins de la collectivité considérés comme d’intérêt général se sont accrus et se sont diversifiés. L’Etat a pris en charge de nouvelles activités comme l’éducation, la protection sociale… On est passé d’un Etat Gendarme a un Etat Providence, qui prétend assurer tous les besoins essentiels de la collectivité. Il y a donc eu une évolution considérable de la notion d’intérêt général. Le juge en a pris acte, il a par exemple consacré l’interventionnisme économique des personnes publiques