Decentralisation Et Deconcentration Avantages Respectifs

.............................157 5 Il est temps de décider L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. Elle est démocratique, reposant largement sur le suffrage, laissant une grande liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être préservés. Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année

politique de la conservation de l’environnement et des ressources naturelles, d’accroître les moyens financiers y afférents et d’évaluer l’impact des interventions au profit de ce secteur à l’aide d’indicateurs concrets. Dans le cadre du processus de décentralisation en cours dans de nombreux pays, la responsabilité de la gestion décentralisée des ressources naturelles a, en règle générale, été transférée aux collectivités locales. Ceci constitue à la fois un défi et une opportunité pour la prise en compte

Jacobin. Il y a une remise en cause par F.Miterrand qui voulait appliquer la décentralisation B. Les modalités d’exercice du principe d’unité La déconcentration : rapprocher l’administration centrale du citoyen en implantant localement des représentants ou des relais du pouvoir central. Par exemple, le préfet ou le recteur exercent leurs attributions au nom de l’Etat et sont nommés par le pouvoir central. La décentralisation : méthode de division du pouvoir dans un Etat unitaire. Il existe des délégations

dernier ressort du pouvoir exécutif. C’est la vision classique, elle s’est atténuée avec la décentralisation et la déconcentration. La décentralisation est le fait de transférer des pouvoirs à des institutions distinctes de l’Etat des prérogatives (communes, dpt, régions). Historiquement, la plupart des décisions étaient prises à Paris mais ajd ce n’est plus possible, on a donc mis en place la déconcentration. 2 Cela signifie que les ministères se sont déchargés d’un certains nombre de prérogatives

(Universités par exemple). Donc, le DA fixe la structure de ces personnes en établissant des organigrammes, la distribution des pouvoirs, les organes …, et aussi leurs relations avec l’Etat, les entreprises… Pensons à « hiérarchisation » et « décentralisation » par exemple .. Pour la seconde question, celle-ci est plus délicate. Tout d’abord il s’agit, à 1ere vue,, d’activités de 2 sortes : soit juridiques (ex : code de la route, réglementation d’examens). Soit matérielles (ex : la réalisation d’une

Les missions de l’Etat L’Etat a pour mission première d’assurer la recherche du bien commun, càd la poursuite et la satisfaction de l’intérêt général. Traditionnellement, on oppose deux sortes d’Etat, en fonction de l’objet et de leur domaine respectif d’intervention. En premier lieu, l’Etat-gendarme se définit comme l’Etat qui se borne à remplir les missions directement lié à l’exercice de la souveraineté. Il est essentiellement tenu d’ici d’assurer sa défense contre les menaces extérieures,

qui risquent de devenir entièrement autonomes par rapport au pouvoir politique. Qui plus est, ces technostructures se substituent au pouvoir politique. Elles ne bénéficient d’aucune légitimité démocratique. Ces institutions administratives ont un avantage : la durée qui renforce la conformité de l’appareil administratif. - - On observe également une montée en puissance des spécialistes de la gestion mais le problème est qu’il se crée des passerelles qui n’ont pas lieu d’être. C. L’environnement

essentiels. Précisions : avantages et inconvénients respectifs d’une constitution écrite et d’une constitution coutumière. Les avantages de l’une sont les inconvénient de l’autre, et réciproquement. - Avantage de la constitution coutumière, Colle a la réalité sociopolitique de l’état à un moment déterminé contrairement a la constitution écrite. - Avantage de la constitution écrite, Souffre de l’imprécision et la constitution écrite va y remédier, néanmoins, elle a un avantage en ce qui concerne l’accessibilité

d’exécution Tout appareil administratif est sous dépendance de l’Etat(administrations centrales dirigées par les ministres) déconcentration administrative: qui se fait SOUS L’AUTORITE des ministres!!!!! On dote les fonctionnaires locaux de l’Etat d’un pouvoir de décision dans des domaines précisés dans les « décrets de décentralisation » (pouvoir hiérarchique) DECENTRALISATION Dans le cas politique , on va plus loin que la régionalisation. Dans le cadre administratif, on reconnait l’existence

Parlement. Dans la mesure ou le monarque est totalement irresponsable, ce sont les ministres qui par le contreseing vont porter la responsabilité politique des actes pris par le Roi. Les différents partis politiques vont peu à peu découvrir les avantages te les mécanismes du régime parlementaire : pétition, possibilité de poser des questions, possibilité d’interpeller un ministre sur une question, possibilité de freiner la procédure de vote du budget… Section 1 - La Charte du 4 juin 1814 : un texte