Decentralisation Et Regionalisation

moyens financiers appropriés. L’Etat peut, à terme, transférer toutes les compétences qu’il décidera. Est-il nécessaire d’engager un nouveau débat sur la régionalisation alors que le travail de la CCR a été considéré comme exhaustif ? Le débat ne sera pas engagé sur les acquis et les fondements majeurs sur lesquels repose la régionalisation avancée, notamment le référentiel démocratique formalisé constitutionnellement par le suffrage universel direct.  Le deuxième fondement est la vocation économique

dans un premier temps que l’on tend vers une décentralisation de l’Etat unitaire (I). Enfin, nous verrons dans un second temps que l’on se dirige vers une centralisation de l’Etat fédéral (II). I- Vers une décentralisation de l’Etat unitaire En premier lieu, nous traiterons des caractéristiques de l’Etat unitaire (A). En second lieu, nous observerons que l’Etat unitaire en entament un processus de décentralisation des pouvoirs tend ver la régionalisation (B). A. Les caractéristiques de l’Etat

population et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine superficie et d’une certaine population, de rapprocher l’Administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la déconcentration ou de la décentralisation. En France ces deux divisions coexistent. - La déconcentration: -consiste à faire exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommées par lui (préfet, recteur) et qui sont réparties dans des circonscriptions à travers le territoire;

administrative = on dote les fonctionnaires locaux de l'Etat d'un certain pouvoir de décision qui ne s'exerce que pour les matières qui vont être délimités dans les décrets de déconcentration, elle se fera sous l'autorité du ministre. B – La décentralisation Elle est essentiellement un phénomène d'organisation administrative. On va reconnaître à côté de la personne morale souveraine qui est l'Etat l'existence d''autres personnes morales publiques internes, distinctes de l'Etat. On les appelle

Martin-Papinneau Politiques sanitaires locales 1-Les compétences des collectivités locales en matière de santé. 2-Quel type d'actions les collectivités entreprennent-elles? 3-La question de la régionalisation des politiques de santé. (régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration) INTRODUCTION Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique de santé publique

d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de

Aménagement du Territoires et Développement Rural au Maroc INTRODUCTION : Dans le cadre de la régionalisations et de la bonne gouvernance, les collectivités territoriales s’assignent de nouvelles fonctions économiques et stratégiques. De nos jours, on commence à parler du développement locale et des collectivités territoriales décentralisées. Le développement territoriale devient donc un processeur collectif ou tous les acteurs publics et privé sont impliqués

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

ETAT FEDERAL ET ETAT REGIONAL Sommaire I. Deux modèles opposés dans leurs formes A. Sur le plan politique B. Sur le plan juridique II. Une réconciliation dans la pratique A. Etat centralisé et Etat déconcentré B. De la décentralisation à la régionalisation Résumé de l'exposé La forme juridique d’un Etat ne découle pas d’une décision ponctuelle, mais d’un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d’un état est une des formes d’état unitaire. Néanmoins

notre pays à la souveraineté internationale (veille des années 70), la décentralisation a été un mouvement essentiellement communal. Cette décentralisation était alors doublement limitée car ne concernant que les communes, et celles-ci ont vu leur autonomie considérablement réduite. Le statut de commune de plein exercice n’était alors plus l’exclusivité de Dakar, Gorée, Rufisque et Saint-Louis. Ensuite, ce fut la décentralisation en milieu rural avec l’application de la loi 72-25 du 1er février 1972