Decentralisation Et Regionalisation

peut être décentralisé, qu'il ne faut pas confondre avec déconcentré, l'Etat décentralisé attribut des compétences aux collectivités territoriales ( régions, départements, communes ) donc de son centre vers la périphérie. On retiendra la loi de décentralisation de 1982 qui a été constitutionnalisé aujourd’hui à l’article 34 alinéa 3-2 de la constitution : « la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences, et de leurs ressources

responsabilités professionnelles et sociales ». L’article premier de la constitution de 1958 admet le processus de décentralisation. La décentralisation peut se définir comme : « un transfert des compétences administratives au profit d'autres personnes publiques tel que les collectivités territoriales.». Il est important de distinguer la décentralisation de la déconcentration, en effet la décentralisation est un transfert de pouvoir de l’état vers une personne morale alors que la déconcentration est un transfert

Le projet de régionalisation peut constituer une avancée démocratique dans la perspective d'une gestion par les citoyens de leurs affaires locales, mais il se propose également de mettre en valeur une meilleure intégration de la région, et en particulier la région du Sahara au sud du Maroc. cette conception de régionalisation doit se baser sur quatre volets fondamentaux à savoir : -Premièrement : l'attachement aux sacralités et aux constantes de la nation, notamment l'unité de l'Etat, de la

fin 2011). Cette régionalisation escomptée n’est pas un simple aménagement technique ou administratif. Elle traduit plutôt : * Une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat et pour la consolidation du développement intégré. * Plus de légitimité démocratique, plus de pouvoirs pour les présidents des conseils régionaux, telles sont deux des orientations phares du projet de régionalisation avancée. Le processus de régionalisation n'est pas nouveau:

INTRODUCTION Le texte qui nous est soumis est tiré de l’article du professeur olivier GOHIN intitulé la nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France AJDA 2003 p 522. Avant d’étudier ce texte, il convient de définir les notions importantes à savoir l’Etat qui est une entité politique à la fois sociologique (population, territoire et gouvernement) et juridique (personnalité juridique et souveraineté), ensuite l’Etat fédéral qui est une union d’Etats qui prend naissance par une constitution

Eszter Knopp, 1A IPC La décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État "Si on peut gouverner de loin, on n'administre bien que de près" dit Napoléon III. Mais la question ce pose alors :La décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État. Dans les États unitaires une seule organisation politique détient le pouvoir, a lequel tous les citoyen sont soumis. Il y a une opposition entre les État unitaire et les État fédéral, ou la souveraineté est dans les main de plusieurs États fédérées.L’État unitaire

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

compte de leur action. La décentralisation consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes, dotées de la personnalité morale (collectivités territoriales comme les communes, départements, régions ou à des établissements publics). Le but étant d'associer les habitants à la gestion de leurs affaires, la décentralisation va de pair avec l'élection (au suffrage universel direct pour les conseillers municipaux). Et si l'on veut que la décentralisation soit effective, les collectivités

locales ed Dalloz. Verpaux les collectivités territoriales en France, droit de la décentralisation PUF Fort droit des CT ed Dalloz n° spéciaux de AJDA 1992 et 2003. réforme 2011 AJDA et RFDA. Article Verpaux Favoreuc et Luchère RDP 81 82 83. aller sur le site de la gazette des commune sur l'acte 3 de la décentralisation. La France est elle devenu un État régional ? L'on ne peut parler de régionalisation en nouvelles Calédonie, car elle a un titre à part. La loi de pays française est un

primitive, dans la presque totalité du royaume. C’est dire que le thème de la décentralisation, même s’il est relativement nouveau au Maroc, ne manque pas, comme on le verra, d’enracinement dans l’histoire du pays. Sans doute est-ce la raison pour laquelle il a aussi constitué un axe d’intérêt privilégié pour les chercheurs dont les travaux portent en grande partie sur les collectivités locales mais au regard de la décentralisation en tant que soulevant la problématique de la relation entre le centre et