Decentralisation Et Regionalisation

ﻟﻠﺠﻬﻮﻳﺔ/ﺗﻘﺮﻳﺮ ﺣﻮل اﻟﺠﻬﻮﻳﺔ اﻟﻤﺘﻘﺪﻣﺔ/اﻟﻜﺘﺎب اﻷول:اﻟﺘﺼﻮر اﻟﻌﺎم‬ TABLE DES MATIERES Prologue I. Valeurs de constance et finalités de progrès II. Grandes lignes du projet de régionalisation avancée III. Mode d’approche du projet IV. Perspectives de mise en œuvre du projet 1 1 3 5 6 Propositions I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative II. Des compétences

appartiennent tous deux à la classe des Etats composés (II). I- Deux formes d’Etat : un Etat unitaire, un Etat composé L’Etat régional et l’Etat fédéral semblent, au premier abord, bien différents. En effet, l’Etat régional, bien qu’ayant une décentralisation poussée à l’extrême, demeure un Etat unitaire c'est-à-dire, selon la définition de Georges Burdeau, « un Etat où il n’existe qu’un seul centre d’impulsion politique et gouvernementale ». L’Etat fédéral, quant à lui, est un Etat composé. Nous

fait place à une prise en compte du rôle des populations dans la formulation et l'application des politiques. Telles sont des exemples d’acquis et perceptions générées par la politique de l’Etat en matière de décentralisation, de déconcentration et de régionalisation. La décentralisation est perçue comme étant la reconnaissance de l’existence juridique de collectivités secondaires qui, dotées de la personnalité juridique, ont vocation de gérer leur propre intérêts par l’intermédiaire d’organes

couple Exécutif-Parlement du fait de la montée en puissance du pouvoir juridictionnel et de la décentralisation croissante de l’Etat unitaire britannique. A) Le poids croissant du pouvoir juridictionnel. 1- Le contrôle de la norme : un contrepoids face au législateur et au pouvoir réglementaire. 2- Le pouvoir du juge pénal vis-à-vis des autres institutions. B) Le phénomène de régionalisation : une dispersion des pouvoirs au détriment des institutions nationales. 1- L’accentuation de

intellectuelle. Retour à l'accueil   Haut du formulaire Entrez les termes que vous recherchez. Envoyer un formulaire de recherche Web www.droitconstitutionnel.net Bas du formulaire - Sujets de dissertations corrigés : - fédéralisme et décentralisation - justification et limites du contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et

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Humaines Ben M’Sik, Casablanca a organisé Les 9 et 10 mai 2012 le colloque national sur «LA COMMUNICATION AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE» Présentation du colloque : Dans un contexte de développement de la décentralisation territoriale et de l’avènement de la régionalisation avancée, la communication constitue un des principaux moyens dans la construction de nouveaux liens entre les représentants locaux, la société civile, les acteurs économiques et les citoyens… En effet, lorsque ces liens

DISSERTATION SUR LA DECENTRALISATION : INTRODUCTION : La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. On distingue

le Conseil Général était l’organe délibérant du Département, l’exécutif revenait au préfet, représentant de l’Etat, qui préparait et exécutait les délibérations du Conseil Général et dirigeait les services qui concourraient à ces missions. La décentralisation de 1982 La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions introduit trois changements principaux : la tutelle exercée par le préfet disparaît. L’Etat contrôle les actes des collectivités locales a