Decentralisation Et Regionalisation

Dans la dernière constitution marocaine du 1er juillet 2011, l'article premier indique que l'« organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée. »[3] La partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146[4], précise : dans l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement

éventuellement aménagée en reconnaissant une autonomie plus ou moins large à certaines de ses communautés. Qu’est-ce que la Décentralisation ? C’est cette autonomie plus ou moins large laissée à des collectivités locales, c’est le processus par lequel des collectivités locales peuvent être dotées de pouvoirs propres. C’est l’autorité centrale qui décide de mettre en place la décentralisation en organisant le transfert de compétences. Ces collectivités locales sont des personnes morales (collectivités publiques

au sein de l’état. 2/ la décentralisation On confi des pouvoir de décisions a des agents extérieur au pouvoir de l’état, ce n’est en quelque sorte plus le même marteau, la décentralisation implique tjrs l’existence de collectivités territoriales qui sont doté de la personnalité morale, d’un certain pouvoir normatif. On est en face d’organe locaux (communes, départements, régions) distinct de l’état qui existe juridiquement en dehors de l’état. Cette décentralisation est tjrs fondée sur l’idée

Activités 03 Décentralisation et régionalisation Economie et budget de l'Etat nom de l'étudiant(e) : Nicole Sabeva groupe : 3 ******* Tâches à réaliser : 1. Sur les municipalités : En vous appuyant sur vos notes recueillies pendant le visionnement de l’émission « Les municipalités » précisez les notions suivantes d’une manière exhaustive (procédure, types, portée, limites) : |Notion |précision

dont les activités devraient être mieux encadrées. Bien organisée, la gestion des activités de plein air pourrait favoriser la mise en place d'un « tourisme vert », profitable aux populations locales. La décentralisation donne aux collectivités locales de nombreuses prérogatives, que la régionalisation va accroître. Ceci implique une meilleure information et une plus grande sensibilisation des élus locaux à la protection de l'environnement. Les actions de sensibilisation du public doivent être orientées

réservés 2. La centralisation B. L’unité et l’indivisibilité C. L’atténuation du caractère unitaire de l’État : l’État unitaire complexe 1. La déconcentration 2. La décentralisation a) Historique b) Fondements c) Caractères d) Limites 3. Les expériences originales a) La régionalisation italienne b) La régionalisation espagnole §2. L’État fédéral A. Caractères de l’État fédéral 1. Le principe de superposition 2. Le principe d’autonomie 3. Le principe de participation B. La répartition

l'Assemblée Nationale .Le 30 mai 1968 la « majorité silencieuse » qui soutient De Gaulle manifeste en masse Aux élections législatives la victoire des gaullistes est écrasante. Mais son pouvoir est ébranlé : au référendum d'avril 1969 sur la Régionalisation, le Non l'emporte. De Gaulle démissionne .Il se réfugie dans le silence et il meurt en novembre 1970 .Les successeurs de De Gaulle reprennent son héritage. · l'évolution de la Vème République depuis 1969 La Vème République montre sa capacité

Recherche et l’Economie de l’Aube, M.Tord directeur Entretien Trésorerie Paierie Générale de l’Aube, M. Lesnard Trésorier payeur Entretien Direction Départementale de l’Equipement de l’Aube, M.Ursson directeur INTRODUCTION La décentralisation, la démocratie de proximité, voilà deux thèmes, qui, vingt ans après les lois Mauroy - Deferre, reviennent sur le premier plan des préoccupations politiques nationales. En effet, par ces lois, prenant forme de 1982 à 1985, l’Etat décidait de

mais également par les ONG, ou encore par des réseaux transnationaux de tous ordres. Des entités nouvelles se développent et concurrencent l’Etat dans le processus décisionnel international. L’Etat se trouve enfin englobé dans des mouvements de régionalisation et de supranationalité : des intégrations économiques régionales se construisent (ALENA, MERCOSUR…), et une entité supranationale (Union Européenne) se développe élargissant sans cesse son domaine de compétence, allant jusqu’à déposséder l’Etat

s’orienter vers une approche plaçant la question du développement dans le cadre global de l’aménagement du territoire, et adopter la régionalisation en tant que méthode de mise en œuvre des choix de développement. Cependant, cette première expérience de régionalisation n’a pas été probante, et ce, essentiellement pour les raisons suivantes : ♣ La réduction de la régionalisation à la répartition entre les régions économiques des programmes prévus dans le cadre des plans de développement et leur gestion de