Decentralisation Et Regionalisation

est atteint. Bilan mitigé: augmentation des salaires suivie d'une augmentation des prix, changement des comportements: libération des mœurs. En avril 1969, après l'échec sur la réforme du sénat ( moins de pouvoir ) et des régions ( plus forte régionalisation ), De Gaulle démissionne ( meurt en 1970 ). II- LA Vème REPUBLIQUE APRES DE GAULLE ( 1969-1981 ): LA CONTINUITE A- Les années Pompidou ( 1969-1974 ): ← Georges Pompidou profite de la croissance économique et cherche à développer

Sénat, a saisi directement le peuple par la voie de l’article 11 pour réviser la Constitution. Procédure qui est contestable et contestée. Elle a réussi en 1962 (élection du chef de l’État au suffrage universel direct), elle a échoué en 1969 (régionalisation et réforme du Sénat). B. Le respect de la constitution. On concevrait mal que la constitution ne soit pas respectée dans la mesure où on considère qu’elle domine l’ensemble des règles juridiques d’un État. Il est donc admis, mais il y

désencadrement des crédits, etc. Les banques se sont donc inscrites, à partir, de là dans un contexte de libre concurrence qui les a incité à développer davantage leurs compétences et leur savoir-faire. Elle se caractérise également par une décentralisation du système bancaire. Cette dernière avait pour but : La disponibilité de l'information au niveau agence. La réduction des circuits de traitement des adhérents. La réponse immédiate aux réclamations de la clientèle. L'allégement des services centraux

constater l'influence majeur de la Ve république avec des évolutions, comme la réformes sur la décentralisatrices intervenues surtout à partir des années quatre vingt, (après la tentative manquée du général de Gaulle de promouvoir en 1969 la régionalisation), réformes qui ont été à l’origine d’une abondante jurisprudence constitutionnelle laquelle s’est efforcée de concilier unité et indivisibilité de la République d’une part et libre administration des collectivités territoriales d’autre part.

Chronologie des événements 6 Conséquences de Mai 68 6.1 Sur le plan politique 6.1.1 Les accords de Grenelle 6.1.2 Les morts 6.1.3 Le décret de dissolution du 12 juin 1968 6.1.4 Dissolution de l'Assemblée nationale le 30 mai 1968 6.1.5 Référendum sur la régionalisation et le rôle du Sénat du 27 avril 1969 et départ du général de Gaulle 6.2 Sur les plans culturels, économiques et sociaux 6.3 Cause ou conséquence ? 6.4 Répercussions internationales 6.4.1 Belgique 6.4.2 Argentine 6.5 2013 7 Quelques slogans soixante-huitards

sécurité sociale universelle sera étendue aux entreprises collectives urbaines, aux entreprises à investissement étranger, aux entreprises privées urbaines ainsi qu’aux institutions non lucratives ayant une comptabilité autonome. Compte tenu de la régionalisation de la gestion de la sécurité sociale, il appartient aux autorités provinciales de décider s'il y a lieu d'intégrer les entrepreneurs individuels dans le régime général d'assurance vieillesse et de l'assurance maladie; et les corps sociaux, les

l’université a été créée pour mettre en œuvre la fonction d'enseignement et de recherche. Il y a 2 types de décentralisation : Celle qui consiste à créer des collectivités territoriales = décentralisation politique ou territoriale Celle qui consiste à créer des établissements publics. Elle apparaît après la seconde guerre mondiale devant la carence du privé. (Ex : SNCF) = décentralisation technique, fonctionnelle ou par service. Pour reconnaître un établissement public il y deux critères : Personne

la coordination et l’intégration des politiques publiques et la rationalisation de la gestion publique ; Quarto: promouvoir l’intégrité, l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire, Quinto : donner un nouveau souffle à la politique de décentralisation, comme principal domaine pour étendre la portée de la pratique démocratique, favoriser l’organisation de la politique de proximité et la participation de la population et à surmonter la complexité et la lenteur des procédures de prise de décision ;

actions dont l’objectif principal est l’amélioration de la santé. » Rapport SDM 2000 7adminwww.ispits.netLes composantes du système de santé (7) 1. Structure organisationnelle : Plan directeur général du système :  La centralisation ou la décentralisation des services et de la prise de décisions,  Les trois niveaux de soins : primaires - secondaires - tertiaires 2. Prestation des services :  Publics et privés(à but tant lucratif que non lucratif) ,  Place de la médecine traditionnelle ou

PNDL République du Sénégal PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de