Decentralisation Et Regionalisation

une croissance régionale durable et soutenue. Mots clés : région, ressources, croissance Introduction Le débat sur la régionalisation a débuté en 1976 avec la nouvelle charte sur les collectivités locale. L’application de la constitution de 1992 et 1996 le Maroc va connaître une nouvelle ère sur la conception de la décentralisation qui va donner naissance à une nouvelle charte communale en 2002 suivie de son amendement en 2008. Dans le même ordre d’idée, il fallait attendre

sur un même territoire. Elle se justifie aussi par la volonté de mutualiser les projets et les moyens des communes de base, dans le cadre de regroupements coopératifs institutionnalisés et dynamiques. m. Globalement, le modèle marocain de régionalisation avancée ne se distingue pas seulement par sa substance dont les contours viennent d’être synthétisés ci-dessus, mais aussi par sa source même et par sa motivation. Le projet découle d’une Volonté Royale délibérée et d’un engagement libre et souverain

avancée La régionnalisation au maroc demeure depuis longtemps une question crutiale vu l’interet particulliers que revet cette problématique notamment pour le developpement économique ,social et environnemental.En effet , le sens attribué à la décentralisation depuis l’indépendance est imprégné par un carratère d’apprentissage d’initiation . Etat des lieux : L’évalution meme sommaire de la région au maroc fait apparraitre de facon éviente les dysfonctionnements et des disparités parfois intolérables

domaine de l'eau? . . I) La coopération décentralisée : un phénomène en perpétuelle évolution . . II) La coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : des politiques spécifiques . . Chapitre 2 : Décentralisation et gestion de l'Eau au Maroc. . . I) Décentralisation au Maroc : vers la régionalisation? . . II) Gestion de l'Eau au Maroc . . Deuxième partie : Vers une plus grande collaboration entre partenariat euro-méditerranéen et coopération décentralisée dans la gestion de la ressource en eau?

effet beaucoup d’Etats unitaires vont emprunter des notions du fédéralisme sans pour autant y adhérer totalement mais s’y rapprochant beaucoup. D’un part la décentralisation (A’), d’autre part avec l’apparition d’un Etat hybride : l’Etat régional (B’). A. Différentes formes de décentralisation tendant vers le fédéralisme. La décentralisation est un transfert de compétence de l’Etat à des institutions distinctes de lui. Elle vient alors poser des limites à l’Etat unitaire. Les institutions distinctes

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation depuis les années 1980. Malgré sa La France peut-elle vraiment passer d'un état unitaire a un état décentraliser? Dans une première partie nous verrons l’état en temps qu'état unitaire et ses principes(I) et dans une deuxième temps nous verrons la décentralisation de la France (II) I – Un État strictement unitaire l’Etat unitaire est organisé autour du principe d’unicité

par définition centralisé ou est-elle aussi sur la voie du fédéralisme ? En effet, il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui semblent être proches. Cependant, ces deux formes d’organisation de l’Etat ne recouvrent-elles pas des réalités juridiques différentes ? I. Le fédéralisme européen et la notion de décentralisation. Dans son questionnement sur la notion de fédéralisme, et le schéma structurel que cette forme d’organisation étatique

LA REGIONALISATION AVANCEE ET SON APPORT POUR L’ENSEIGNEMENT Introduction : la Régionalisation avancée : état des lieux En réponse à des exigences économiques et sociales ; le Maroc continue à mettre en place des chantiers de réforme capables de lui garantir le développement durable. La régionalisation avancée constitue l’un de ces projets phares, qui vise à chambouler la sphère politique, à mettre en œuvre les principes de déconcentration et décentralisation et aussi à assurer une

----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………...… ........... 4 AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………………

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue suivi