Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

.............. p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation..................................................................................................................................................................................p. 11 §2. L'Etat composé............................................................................................................................................................................ p. 12 A. La Confédération d'Etats..................................

suppose avant tout l’existence humaine sur son territoire. Ce terme est utilisé car il est neutre, il n’implique pas que les individus qui compose cette population présente des caractéristiques communes. => Au contraire, il peut y avoir des différences du point de vu de leur religion, langue, culture, … Il faut aller plus loin & comprendre que pour que l’Etat ait un avenir, pour qu’il survive dans le temps, il est nécessaire qu’un intérêt général puisse être dégagé au delà des intérêts particuliers

introduis ce pouvoir au sein des groupes d’hommes pour leurs bien. Ainsi l’exercice de ce pouvoir est considéré comme la parole divine. L’autre explication est celle dite de droit naturelle C’est l’idée que ce pouvoir viendrait de la nature. Il implique que les loi de la nature affecte les hommes ainsi naturellement le pouvoir coercitif est naturellement inhérente a la vie en groupe. Enfin c’est l’explication du contrat sociale ainsi pour vivre en société les hommes on conclu un contrat dans lequel les

son ouvrage « Le prince ». Il met la raison de l’Etat au centre de sa réflexion, le prince doit conserver le pouvoir et doit passer son temps à faire tout ce qu’il faut pour conserver ce pouvoir, par tous moyens. Il faut que le prince masque sa nature et être grand simulateur et dissimulateur. En résumé il faut être machiavélique : tout les moyens sont bons pour ruser et conserver le pouvoir. Jean Bodin part du principe selon lequel l’Etat est une institution souveraine et essai de décrire les

déconcentré Contrairement au modèle précédent, les agents ont une certaine marge d'initiative : un pouvoir discrétionnaire. Naissance de circonscriptions administratives. Le cas en France : le préfet. Paragraphe 2 : l'État décentralisé A) la nature de l'État décentralisé Forme la + poussée d'assouplissement de l'État unitaire. 1- définition Le pouvoir est réparti entre l'État et les collectivités territoriales. L' État : compétence de principe Les collectivités : compétence d'attribution

Historique : Les relations entre le fédéral et les provinces ont évolué avec le temps, avec une décentralisation progressive s'installant au cours des années. Durant toute l'ère Macdonald (1867 à 1873, 1878 à 1891), la confédération était telle qu'elle fut décrite par l'analyste politique Rand Dyck comme un "quasi-fédéralisme". Ceci voulait dire que les élites politiques et judiciaires du xixe siècle interprétaient la Constitution du Canada de façon à donner au parlement fédéral des pouvoirs étendus

second pilier de cet enseignement, les enregistrements sont accompagnés pour chaque thème de documents destinés à en illustrer le contenu. Ces documents réunissent dans un recueil semestriel et pour chaque rubrique du Programme des textes de toutes natures. Il s’efforce de remédier ainsi aux difficultés que rencontrent inévitablement les étudiants dans la recherche et la consultation des recueils de texte, des décisions de jurisprudence, ou des éléments de statistiques figurants dans les bibliothèques

avant tout une communauté humaine. Le terme population n’est pas utilisé par hasard : en l’occurrence, c’est un terme neutre. Il n’implique pas que les individus la composant présentent des caractéristiques communes. Au contraire, on note des différences importantes (OND la culture, de la religion, de la langue,...) entre individus. Toutefois, pour que l’Etat survive dans le temps, est constaté qu’il est quand même nécessaire qu’un intérêt général puisse être dégagé au-delà des intérêts particuliers

intégré a la nature en présentant un spécificité qu'il est un animal politique organisé en société, structuré par le droit. Cela a conduit a la formation de l'état, d'une société organisé entre les hommes de plus en plus structure : l'État de droit qui est édicté et structuré par le droit. La formation de l'état est l'aboutissement de phénomène naturels, ce qui a comme conséquence que l'état n'est pas un acte libéré, imposant a l'homme des circonstances. A raison des circonstances de la nature une organisation

générales et il faut à partir des connaissances acquises être capable d'exercer l'esprit critique (c'est ce qui va être évalué).     La distinction du droit public et du droit privé.     A) Le droit public et le droit privé se distinguent par une différence d'objets.     Le droit privé prend en considération les particuliers. Il règlemente les rapport, économiques ou non, que les particuliers établissent entre eux (Ex: l'héritage, les contrats de vente/ de prêts.).   Au contraire, le droit public