Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

l’homme. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 les nomme « les droits naturels et imprescriptibles de l’homme », il s’agit de : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Ces droits sont intrinsèques à la nature humaine et préexistent donc à l’Etat, ils s’imposent à lui sous peine de voir les hommes s’opposer à l’oppression. Cette théorie naturaliste vise à placer le droit naturel au dessus du droit juridique afin d’écarter le risque d’arbitraire. Mais que

l’Etat mais sont aussi nommé et contrôlé par ce dernier. ex : les préfets en France (à la tête d’une administration, à une mission sur une partie de la Franc d’appliquer une politique de l’Etat à l’échelon local, peut-être changer par l’Etat). •décentralisation : correspond au transfert de certaines compétences à des collectivités publiques autres que l’Etat (collectivités locales). Elles sont différentes de l’Etat car elles possèdent une personnalité juridique qui est distincte de l’Etat. Elles sont

déjà, dans d’autres mots issus de la même étymologie : une statue, les statuts d’une association, un institut, une institution, une constitution, etc. Le terme d’Etat permet de rendre compte de la réalité de l’organisation politique au-delà des différences de forme juridique, de taille ou d’organisation des pouvoirs. C’est sans doute le florentin Nicolas Machiavel qui, dans son ouvrage « Le Prince » emploie pour la première fois le terme d’Etat dans le sens qu’il à encore aujourd’hui. Avant lui

d'autorités administratives distinctes de l'État (communes, départements, régions, etc.). Des compétences étatiques sont transférées aux collectivités territoriales par le législateur qui peut également ajouter ou supprimer des compétences. La décentralisation permet d’établir un lien de proximité, elle rapproche les administrés des personnes gérant leurs affaires au niveau local (art. 72 de la Constitution ). • État fédéral : L'État fédéral dispose de la souveraineté. La fédération, se définit par

détient la plénitude de la souveraineté. Centralisation du droit car 1 exécutif, 1 Parlement, 1 organisation juridictionnelle, 1 Constitution et 1 législation commune applicable à l’ensemble du territoire. La déconcentration et la décentralisation sont les 2 modes d’organisation de l’Etat unitaire. La déconcentration La centralisation est un système dans lequel seuls les organes centraux ont le droit de prendre des décisions administratives applicables sur tout

ici ce sont des critères qui ne relèvent pas de la qualité subjective de l'individu, qui décide de son appartenance à une communauté politique plutôt qu'à une autre. Ce sont en réalité des caractères qui s'imposent à lui et qui le détermine dans sa nature, dans sont identité et dans sa culture. La conséquence d'un point de vue politique est très importante. Pourquoi? Parce que dans la conception dite objective de la nation,l'individu ne décide pas seul, par lui-même avec son libre arbitre de son appartenance

ordonnancer la vie soc, po' et éco et à garantir les droits et les libertés de chacun dans la société 1 – La société Une réalité , phénomène naturel Pour Aristote , société = «  Au nb des réalités qui existent naturellement » ou «  L’H est par nature un animal po’ » -> L’H ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent dc pour obtenir une protection qui leur permet de se prémunir contre les risques de l’état sauvage . L’H a peur dc - > L’H

posé). Pour la France, c’est le droit posé par la constitution de 1958. Il y a des limites dans cette définition or une définition est réversible, elle circonscrit au seul droit de la constitution, elle présente un danger (tendance à nier la véritable nature du droit constitutionnel). Pour comprendre les limites de notre définition, on a fait appel à une forme de contradiction des termes. Cette définition est une définition restreinte. Certes, le droit constitutionnel est d’abord du droit positif c’est-à-dire

pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale caractérise l'indépendance de l’État-Nation par rapport à d'autres États ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder (par exemple le fédéralisme). La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596,est un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes

lectures sera distribuée et sera disponible sur le site web au début de l'enseignement. Le séminaire permettra d'analyser des processus de décision concrets. Il se donne en partie sous forme de "e-learning". CHAPITRES DU COURS 1. Introduction 2. Fédéralisme et démocratie directe : deux piliers formels du régime 3. Une institution informelle : la norme de concordance 4. Les systèmes d’acteurs : partis politiques et groupes d’intérêt 5. Les étapes du processus décisionnel sur le plan fédéral : une logique