Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

est areligieux. D’autres Etats sont théocratique (Iran : gouverné par la shiisme). B/ la légitimité C’est ce au nom de quoi on gouverne ou exercer une fonction. Cette notion de légitimité se rattache au pouvoir d’Etat, elle est complexe à la différence d’une notion voisine qui est la notion de la légalité. L’égalité signifie que l’on agit ou que l’on prend un acte en conformité avec la loi, s’agissant de la légitimité, c’est une notion + complexe qui signifie en fonction de quoi et par quel droit

l'état. Le territoire est le cadre d'action de l'état. 2) La population C'est un ensemble d'individu soumis à un ordre juridique particulier, celui de l'état. Cette population n'est pas un ensemble homogène. cette population n'est pas homogène,(différence âge, culture, richesse). La population adhère a l'idée du pouvoir que l'état exerce sur elle. Il y a dans la population une volonté de vivre ensemble. 3) une autorité politique l'état est la source unie du pouvoir, il faut que l'état soit organisé

L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat (éléments constitutifs et attributs juridiques) Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat) CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections) Section

politiques (ex de la crise financière sur les pouvoirs politiques des différents pays quelque soir leur nature) et de façon parfois cardinale. Données psychoplégiques : La philosophie collective jouait un rôle primordial sur l’avis de la société. Certaines présentations développées par les médias peuvent peser sur la politique. La société influence le P.P de trois sortes de natures différentes : Les pressions électorales : Ce sont les influences les plus importantes, le corps

pouvoir politique, l'état n'appartient pourtant pas aux catégories absolues universelles, éternelles, immuables mais aux catégories historiques de l'organisation humaine. Autrement dit, il n'y a pas toujours eu d'état. L'état correspond à un certain degré de civilisation. Définitions de l'état : elles sont nombreuses car chaque champ disciplinaire propose sa définition mais aussi parce qu'au sein même de notre champ disciplinaire, la doctrine juridique, l'accord ne se fait pas sur une définition

1ere innovation est ce que Hans KELSEN va considerer que le droit est un systeme de normes, une norme étant une régle, fixant un comportement humain dont le non-respect doit entrainer une sanction. KELSEN dit que la constitution est une norme d'une nature particuliére. La constitution dispose d'une autorité superieure, c'est la constitution qui est de toutes les normes dispose de l'autorité la plus haute. La grabde idée de Hans KELSEN cest qu'audessus de la constitution il n'y plus rien. La constitution

toujours pencher la balance du côté où il se classera. Si ses droits sont attaqués par l'un, il pourra se servir de l'autre pour se défendre". C'est la même idée de base que MONTESQUIEU, sauf que c'est vertical. HAMILTON défendait en l'espèce le fédéralisme. Comment faire sur le plan juridique ? Si l'on admet, avec KELSEN, que l'Etat est un ordre juridique, si l'on admet que la Constitution est le document dans lequel est affirmé et organisé la souveraineté du peuple, comment faire ? On va constater

conséquence directe de l’organisation de la société. C’est une conséquence nécessaire, du fait qu’on ait besoin de règles pour vivre en communauté. Les règles juridiques présentent des caractéristiques particulières. Emmanuel Kant s’intéresse sur la nature des règles juridiques : « Fondements métaphysique des mœurs » 1785. Kant a identifié deux types de règles qui gouvernent notre conduite : Les règles autonomes : se sont les règles que chacun d’entre nous s’impose à lui-même. Elles peuvent être morales

constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905. En effet, à l’époque, « Un

ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935), Contribution à la théorie générale de l’État, spécialement d’après les données fournies par le Droit constitutionnel français (1920), tome