Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

Cet ensemble est appelé : « la population de l’Etat ». Il est possible que les individus de cet ensemble, n’aient aucunes autres caractéristiques communes que d’être soumis à un certain ordre juridique. Toutefois il peut exister entre eux des différences importantes (langue, religion, ethnie, philosophie,...), mais ils n’en forment pas moins du point de vue juridique, « la population de l’Etat ». Au sens constitutionnel, le peuple est l’ensemble des citoyens (= les personnes rattachées à l’Etat

récluse la pensée de Filmer (qui était favorable à monarchie absolue) et combat l’idée même de monarchie absolue. Car il explique dans le second traité que tout gouvernement quel qu’il soit doit avoir des limites. L’Homme possède des droits tirés de sa nature propre, dès lors, personne ne peut les lui retirer (car on ne peut pas retirer ce que l’on n’a pas donné). La monarchie absolue violerait les droits subjectifs des Hommes. Pour Locke, le souverain (contrairement à Hobbes) n’est pas extérieur au contrat

constitutionnel » important -Burdaut Hamon troper «  droit constitutionnel et institutions politique » -Bernard Chantebout La distinction du droit public et du droit privé A- Différence d’objet Le droit privé prend en compte les particuliers et règlemente les rapports entre les particuliers. Au contraire le droit public vise a organisé l’état et les collectivités publics et vise à régir leurs actions et leurs relations avec les

limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances

la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande école d'imagination d'humaine, j'aimais poète n'a interprété la nature aussi librement, qu'un juriste la réalité». Pas de société sans règles A quel prix veut-on vivre ensemble? Après mai 68 idylle d'une vie communautaire débarrassée de toute règle Guerre et paix= Moyens de réguler la société JP Sartre (1905-1980)

 et  degré  d’institutionnalisation  partiel  :   o Système  féodal.   § Un  roi  mais  aussi  des  seigneurs  qui  ont  du  pouvoir.   -­‐ Coercition  concurrentielle  et  degré  d’institutionnalisation  total.  :   o ONU.   § Problème  :   pas   de   coercition   monopolistique   donc   impossibilité   d’imposer  l’autorité.   -­‐ Coercition  monopolistique  et  degré  d’institutionnalisation

exporté comme tel par Napoléon), le système français est original : de multiples pays font montre de différences de statut entre régions et même entre communes (en Italie par exemple). ETAT DÉCENTRALISÉ : la décentralisation « à la française »  ( Le principe de libre administration : Depuis 1982 (premières lois de décentralisation), la France est un état « décentralisé » (la décentralisation à la française ne remettant pas en cause l’état unitaire) : les collectivités territoriales ont une

connaissances générales et il faut être capable d'exercer l'esprit critique. ! II. Distinction droit public et droit privé: A) Le droit public et le droit privé se distingue par une différence d'objet En effet, le droit privé prend en considération les particuliers, il réglemente les rapports de nature économique ou pas, que les particuliers établissent entre eux (héritage, contrat de vente...) Au contraire, le droit public vise à organiser l'état et les collectivités publiques mais aussi

le nom dont il fait usage. Le mari peut ajouter à son nom de famille le nom de famille de sa femme ou le nom dont elle fait usage ; pas de substitution possible. Que se passe t il en cas de divorce ? Chaque époux reprend l’usage de son nom ; différence avec la veuve, qui peut continuer de porter le nom de son mari. Toutefois l’un des époux peut continuer à user du nom de l’autre conjoint soit avec l’accord de celui-ci (mais attention : celui qui a donné son accord peut le révoquer pour motif

jugée dangereux pour la liberté individuelle, étant impossible de parvenir a un gouvernement modéré représentant tous les catégories du peuple. Pour James Madison, la démocratie est la tyrannie de la majorité. Donc ce serait uniquement changer la nature du tyran mais les effets et les risques perdurent. Le résultat est que ce qui se développe a l'époque est le régime représentatif (qui n'est pas démocratique a cause de l'absence du suffrage universel). Ceci signifie la désignation des délégués chargés