Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

est souverain : il est soumis au droit, car l’Etat souverain a choisit de s’autolimiter II. La forme de l’Etat prévue par la Constitution Trois formes d’Etat sont apparues au fil du temps : L’Etat unitaire L’Etat fédéral L’Etat régional La différence entre ces trois formes portent sur la façon dont le pouvoir est réparti entre le niveau central et le niveau régional. A. L’Etat unitaire = Etat où toute autorité juridique est placée sous le contrôle du pouvoir central, c'est-à-dire du pouvoir

culturel. La forme de la constitution est considérablement marquée par ses traditions culturelles et politiques. Le droit est le produit des cultures et politiques, et sa diversité sociologique. Les catégories qui vont permettre de comprendre les différences sont marquées par : Les formes. On distingue les constitutions écrites des constitutions coutumières. Certains états vont formaliser dans un texte les dispositions constitutionnelle, d'autres états vont utiliser la coutume. Dans certains états

Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des

et valeurs. La nature et la finalité sont profondément dissemblables. Il y a une proximité entre D et M en apparence. ex: droit pénal. 5ème commandement dit tu ne tueras point. Code pénal dit le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre, il est puni de 30 ans de réclusion criminelle. droit des obligations. Engagement moral à tenir sa parole. Art du code civil .Les conventions légalement formées tiennent lieu de droit à ceux qui les ont faites. Différences: ex: droit des

l'état nature "L'homme est un loup pour l'Homme" => Insécurité permanente, l'Homme est Méchant. Lorsque les Hommes quittent l''état nature et accepte l'Etat c'est pour garantir leur sécurité. Pour Hobbes il s'agit de tout abandonner (les libertés) à l'Etat. Nietzsche "L'état est le plus froid de tous les monstres froids" C : L'origine de l'Etat chez Locke Son ouvrage: 2nd traité du gouvernement civil ( 1690) Sa réflexion porte sur l’état nature dans lequel

l’exercice de la volonté, l’ordre politique idéal. Il résulte de ces définitions 3 points : * le droit constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre

considérer que le droit est un système de norme , définition norme : une norme étant une règle fixant un comportement humain dont le nn respect doit entrainer une sanction. 1Ere grde idée : Kelsen va dire que la constitution est une norme d'une nature particulière . La constitution dispose d'une autorité sup. C'est la constitution qui de toute les norme dispose de l'autorité la plus haute. 2eme grde idée : La constitution fixe les conditions de production des autres normes ex : c'est la constitution

recouvre 3 notions : -Le pouvoir étatique est souverain à titre originaire : L’état ne tient sa souveraineté d’aucune autre autorité, il n’exerce pas ses pouvoir en vertu d’une délégation consentie par qqn ces pouvoirs il les tient de lui-même c’est la différence avec une commune ou un département qui tient son pouvoir d’un législateur. Quelque soit les pouvoir d’une collectivité locale même dans un état très décentralisé, la collectivité locale n’est autonome l’Etat lui est indépendant. -Le pouvoir étatique

toute matières.   Le droit constitutionnel est donc plus réservé aux acteurs politiques mais les praticiens. La constitution est considéré comme une règle de droit suprême mais on l'étudie pas comme une règle de droit normale car a une nature particulière car c'est un texte qui énonce des institutions. La constitution est une règle qui est à la base de l'ordre juridique et au fondement du régime politique. C'est un texte qui est fondé sur un pacte qui a permis de créer l'état. Titre

Louis Favoreu : la politique est saisie par le droit. Le nouveau constitutionnaliste car les cours constitutionnels permettent de défendre les libertés individuelles en imposant au pouvoir politique le respect de la constitution. Chapitre 1 : LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUTIONNEL C’est un phénomène universel, dans toutes les sociétés, il existe des relations hiérarchiques. Ces hiérarchies peuvent être établies dans la force pure, d’autres peuvent reposer sur des signes extérieurs d’autorités. (Ex :