Decentralisation Regionalisation

Sujet CONSTITUTION ET DECENTRALISATION AU CAMEROUN Corrigé proposé par : NDZINA NOAH Jean Marie Noël (Chef) NTSAMA Michel NANGA Christian KOKAYA Gildas EYEBE NANGA Cédric Prospère NKOUYEP Long Christ HONOL DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité

l’Etat découle directement de la question de la centralisation-décentralisation puisque ces deux notions évoquent un rapport unité/diversité. Pour Charles Eisenman, et cela apparait logique, « centralisation signifie centre unique, unité de centre ; décentralisation, centres multiples, pluralité de centres ». Donc, comme postulat de base, on peut dire que l’unité découle de la centralisation, et que la diversité résulte de la décentralisation. En France, on parle maintenant

soumise sur l’ensemble du territoire. L’Etat unitaire est composé de différentes formes organisationnelles ; l’Etat régional en fait partit, il se caractérise par un processus de régionalisation, par son autonomie et sa délégation de pouvoir. Cependant la notion d’Etat régional à tendance a être contesté, sa décentralisation particulièrement forte se rapproche de plus en plus de l’Etat fédéral. Bien que présenté comme unitaire, l’Etat régional n’aurait-il pas tendance à se transformer en un croisement

 Droit constitutionnel Dissertation : Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale, l'Etat représente la personne morale

unitaire. En effet, ses constitutions se succédant, regroupent toutes les principes fondamentaux sur lesquels repose le modèle de l'Etat unitaire. Après multiples modifications dans son organisation, tel que le passage de la déconcentration à une décentralisation de plus en plus accrue participe à la remise en cause du caractère unitaire de la France. Ainsi, nous pouvons nous demander en quoi le modèle unitaire français peut-il être remis en cause ? Nous verrons dans une première partie que la France

rendront compte de leur action. La décentralisation consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes, dotées de la personnalité morale (collectivités territoriales comme les communes, départements, régions ou à des établissements publics). Le but étant d'associer les habitants à la gestion de leurs affaires, la décentralisation va de pair avec l'élection (au suffrage universel direct pour les conseillers municipaux). Et si l'on veut que la décentralisation soit effective, les collectivités

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

générale de la politique de décentralisation (J.O. n° 2241 du02.05.94, p. 1057) CHAPITRE PREMIER Des principes généraux de la décentralisation Article premier - La présente loi définit l'orientation générale de la mise en oeuvre de la politique de décentralisation qui s'inscrit dans le cadre de la politique générale de l'Etat en matière de développement économique et social. Art. 2. - Dans le cadre des objectifs fixés par la Constitution, la politique de décentralisation constitue un plan d'actions

Humaines Ben M’Sik, Casablanca a organisé Les 9 et 10 mai 2012 le colloque national sur «LA COMMUNICATION AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE» Présentation du colloque : Dans un contexte de développement de la décentralisation territoriale et de l’avènement de la régionalisation avancée, la communication constitue un des principaux moyens dans la construction de nouveaux liens entre les représentants locaux, la société civile, les acteurs économiques et les citoyens… En effet, lorsque ces liens

Sommaire I) L'évolution de l'organisation de l'Etat unitaire A° Centralisation (ou concentration) et déconcentration du pouvoir B° Décentralisation et régionalisation B) L'Etat unitaire à l'échelle européenne A° L'Etat unitaire en Italie et en Espagne B° La France Résumé : L’etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'etat a des incidences sur le droit administratif. L'etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction