Decentralisation Regionalisation

Régime, qui impliquait un pouvoir central fort et concentré, cet Etat centralisé, éloignant les citoyens du pouvoir de décision, a donc connu de fortes mutations, dès la Révolution… Premièrement, la France a connu et connait un processus de décentralisation, c'est-à-dire, l'octroie d'un pouvoir de décision à des agents locaux représentant l'Etat, nommés par lui dans un territoire administratif, et soumis à son autorité hiérarchique, qui s’est déroulé progressivement. D’un point de vue territorial

Décentralisation Historique du processus de décentralisation Le gouvernement malgache a fait de la décentralisation une priorité (Défi 6 de l’engagement 1 du MAP) et a finalisé une politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs

on se situe toujours dans le cadre de l’Etat, personne morale de Droit public. Les représentants locaux sont soumis aux ordres de l’Etat et sont révocables. Décentralisation : Dans le cadre de la décentralisation, on enlève quelque chose à l’Etat central ; toutes les décisions ne se prennent plus au niveau central. La décentralisation consiste à conférer à des entités infra-étatiques déterminées sur la base de critères géographiques, la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique avec

convention sur les langues régionales : conseil constitutionnel a dit que c'est contraire à la constitution et donc on a pas ratifié la charte. On se heurte à un vieux fond jacobin, on touche au fondement de la république. Introduire le terme de décentralisation organisée pose un problème à la vie politique. (différent de girondins = les régions ont un pouvoir, un choix politique). A. L’État unitaire centralisé L’État unitaire parfaitement centralisé a été mis en place par Napoléon 1er : toutes

aucun doute sur les relations entre ces administrations, notamment les rapports qui les régissent ni hiérarchie, ni concurrence territoriale, l'enseignant doit expliquer le le principe de subsidiarité et de suppléance qui guide l'esprit de la décentralisation. La complexification et la modification régulière des rapports administratifs entre ces différentes institutions rend nécessaire l'actualisation des connaissances sur les départements et les régions. Hors métropole, les départements et régions

. si décentralisation administrative : respect de la loi nationale. → juge administratif, possible saisine par le préfet (L. Deferre en 1982) L'État n'exerce plus de pouvoir de tutelle dans l'État décentralisé. . si décentralisation politique : respect de la Constitution. → juge constitutionnel En cas de non respect : État → droit de dissolution des collectivités. B) les formes de l'État décentralisé 1- la décentralisation administrative (la France) 2- la décentralisation politique

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

LES COLLECTIVITES LOCALES SONT-ELLES LIBRES DE S’ADMINISTRER ? Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l'objet

le concernait implicitement. Le référendum du 27 avril ayant été repoussé, le département a été conforté. Les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales, la décentralisation s’est poursuivie à périmètre inchangé. L’acte II devait être régionaliste, il a en réalité consolidé le département qui a imposé la consécration du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires

alors que « local » peut avoir une connotation péjorative. Comparativement, le principe de libre administration des collectivités territoriales est abordé de différente façon chez les Etats Européen. Dans les pays avec une forte régionalisation, comme l’Italie, cet élément est primordial. Ainsi, les régions Italienne jouissent d’une compétence législative en matière d’imposition, compétence inscrite constitutionnellement. Inversement le Portugal n’a pas crée de statut juridiques pour