Decentralisation Regionalisation

population et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine superficie et d’une certaine population, de rapprocher l’Administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la déconcentration ou de la décentralisation. En France ces deux divisions coexistent. - La déconcentration: -consiste à faire exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommées par lui (préfet, recteur) et qui sont réparties dans des circonscriptions à travers le territoire;

REGIONALISATION ET AMENAGEMENT REGIONAL REGIONALISATION : Processus et pratique institutionnelle mis en place au moment où s’affirme la politique d’aménagement du territoire. Objectif : organiser le devT du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation depuis les années 1980. Malgré sa La France peut-elle vraiment passer d'un état unitaire a un état décentraliser? Dans une première partie nous verrons l’état en temps qu'état unitaire et ses principes(I) et dans une deuxième temps nous verrons la décentralisation de la France (II) I – Un État strictement unitaire l’Etat unitaire est organisé autour du principe d’unicité

LA REGIONALISATION AVANCEE ET SON APPORT POUR L’ENSEIGNEMENT Introduction : la Régionalisation avancée : état des lieux En réponse à des exigences économiques et sociales ; le Maroc continue à mettre en place des chantiers de réforme capables de lui garantir le développement durable. La régionalisation avancée constitue l’un de ces projets phares, qui vise à chambouler la sphère politique, à mettre en œuvre les principes de déconcentration et décentralisation et aussi à assurer une

Définition du terme régionalisation Le terme couvre deux notions de natures très différentes [modifier] Au plan institutionnel d'un pays ou d'une zone La régionalisation désigne une forme de décentralisation d'un État qui transfère des pouvoirs à ses régions, comme par exemple en France avec le projet référendaire de 1969 initié vainement par le général de Gaulle, puis avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Il peut aussi être une forme partielle et légère de fédéralisme entre des pays

I. Les fondements de la régionalisation avancée. A. L’ineffectivité de l’autonomie régionale B. La tutelle : un frein à la démocratie locale II. La régionalisation avancée : quelle importance ? A. Les perspectives ? B. Les conséquences ? Conclusion Introduction La décentralisation peut être définie comme ce régime qui consiste au partage du pouvoir entre le centre et la périphérie. Depuis la réforme de 1997 portant sur la décentralisation territoriale et administrative

Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 ) Séance 3 : état régional Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution. Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions

que l’on appelle la décentralisation. II. L’Etat unitaire moderne Le monde a connu de multiples mutations depuis le XVIe siècle tant sur le plan économique, social, que politique. Ainsi, l’Etat unitaire n’a pas été épargné et sa structure initiale a connu des changements notamment avec l’avènement de la Décentralisation (A) et de la régionalisation (B). A. L’assouplissement du modèle unitaire par la voie de la décentralisation Dans le cadre de la décentralisation, la relation centre-périphérie

Institutions administratives / 20 juillet 2007 La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation (voir la fiche consacrée à cette notion) : la personnalité

Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation. - La décentralisation ne remet-il pas peu à peu en cause le principe d’unité de l’Etat français ? - Assouplissement certes, mais surtout équilibre entre centralisation et décentralisation. - Les collectivités se soumettent toujours au droit commun issu du gouvernement central. II. Un Etat décentralisé : autonomie administrative des organisations territoriales A. De la centralisation vers la décentralisation - De 1789 à 1982, l’Etat français