Decentralisation Regionalisation

territorialisation, et régionalisation constitue en effet les grandes évolutions dans l'action publique contemporaine. Ce sont ces dernières qui ouvrent la voie de nouveaux modes de gouvernance des sociétés postindustrielles. La candidature de Lyon à l'accueil du siège du centre internationale de formation à la propriété intellectuelle s'inscrit directement dans la logique de territorialisation de la région lyonnaise. La Territorialisation débute en France, avec les mesures de décentralisation à de 1982. De

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme

Soit il est centralisé soit décentralisé (Etat unitaire décentralisé caractérisé par le transfert d’une partie de ses compétences vers d’autres structures administratives = les collectivités territoriales et les établissements publics. Décentralisation vers collectivités territoriales => Régions, Départements, Communes ! * Collectivités doivent être élues au suffrage universel direct * Etat décentralise mais contrôle (= contrôle de l’égalité) * Besoin de compétences

efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement

d'intérêt général. : polices administratives Partie 1 : l'organisation administrative française : Titre 1 : les principes de l'organisation administrative : Il y a deux tendances contradictoires : la centralisation administrative et la décentralisation administrative. Chapitre 1 : La Centralisation administrative : La centralisation politique s'est accompagnée d'une centralisation administrative. Dans la centralisation administrative, toutes les fonctions administratives sont exercées

Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION 55 SECTION I. LE BILAN DES CONSTATATIONS 55 A.- DU POINT DE VUE JURIDIQUE 56 1- Carence de loi de programmation 56 2- Controversisme des textes constitutionnels

loi de décentralisation de 1982). en 1944 il y a les commissaires régionaux de la République, avec des pouvoirs exceptionnels justifiés par les besoins de la reconstruction (ébauche des préfets de régions, qui seront instaurés en 1964). les préfets de régions annonceront une nouvelle forme d'organisation en 1972, et le 31 décembre 1966 il y a les communautés urbaines (4 de créées au début: Lille, Bordeaux, Lyon, Strasbourg). En 1969, il y a eu la défaite de De Gaulle sur la régionalisation. Néanmoins

permis d’accroître de décentralisation en cours peut contribuer à y façon substantielle les flux d’IDE entrant répondre. dans le pays. Ainsi, entre 2000 et 2006, leur moyenne annuelle était de plus de 13Mds USD, soit 10 fois plus que dans la décennie 1990 et 20 fois plus que dans la décennie 1980. Néanmoins, elles ont aussi contribué à renforcer les inégalités entre des régions bien intégrées à l’économie mondiale et des C. Un processus de régionalisation qui tend à faire des

janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Ce principe consacre la nécessité de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation . Ainsi dès décembre 2002, l’Etat béninois a procédé à la mise en œuvre du second volet de la réforme, à savoir la décentralisation, par l’organisation des premières élections communales et municipales de l’histoire politique du Bénin. Ces élections ont consacré l’effectivité des soixante dix sept (77) communes