Decentralisation Regionalisation

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel. 5ème Séance. Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une

Mohammed VI. Elle accorde une place importante à la question de la décentralisation territoriale en lui consacrant 12 articles dans son Titre IX, intitulé « Des régions et autres collectivités territoriales » tandis que l’article premier dispose que « l’organisation territoire du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ». Cette consécration constitutionnelle s’inscrit dans le cadre du processus de régionalisation avancée, initié dans les années 90, et participe au renforcement

unitaire de la République suite aux lois de décentralisation de 1982-1983 et 2003. La décentralisation consiste en une délégation de certaines compétences du pouvoir central à un agent de l'Etat qui les exerce dans un cadre territorial déterminé (département, région, académie, …). Depuis sa révision en 2003, la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d'organisation de la France (art. 1er). De même, la régionalisation est le fait de rendre régional. Cela signifie

A travers la régionalisation avancée, le Maroc ambitionne de devenir un modèle A travers sa politique de régionalisation avancée, « le Maroc ambitionne de devenir un modèle pertinent pour des pays comparables » et démontrer qu’elle n’est pas l’apanage des pays riches, a affirmé, jeudi à Strasbourg (Est de la France), M. Frédéric Rouvillois, éminent professeur français de droit public. « Ce que se propose le Maroc en la matière, c’est de constituer une +avant-garde+ indiquant la direction à d’autres

La régionalisation La régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un état accorde une autonomie administrative et transfert certains de ses prérogatives aux régions. Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de lois organiques, présentés par le ministre de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s'agit du projet relatif aux régions, le projet concernant les préfectures

 La régionalisation avancée au Maroc . PLAN:   Introduction. Résumé du projet de régionalisation avancée au Maroc. Les objectifs du projet. Les mécanismes d'accompagnement du projet. Les limites du projet et sa réalisation. Conclusion. 1- Introduction : Le présent projet aspire à concrétiser la Haute Volonté Royale de doter le Maroc d’une régionalisation avancée, d’essence démocratique et vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental

ne sont pas suivant découpé en fonction des particularités culturels, linguistiques ou géographiques que en générale sont des traits caractéristiques pour le développement du phénomène de régionalisation, raisons pour lesquels ceux-ci ont parfois abouti à l’appariation d’un état régional. Mais cette régionalisation non pas était développé que au sein des nouveau pays, dans les pays Européen après guerre un évènement de cherche identitaire a eu lieu, plusieurs pays d’Europe ont des diversités ethniques

Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. La régionalisation avancée a été consacrée dans le texte de la nouvelle Constitution, adoptée par une large majorité de la population marocaine le 1er juillet 2011. Il convient de préciser que, régionalisation, décentralisation, déconcentration sont autant de processus d’organisation territoriale que

Le projet de la régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. Selon la Commission consultative de la Régionalisation (CCR), le projet prévoit d’étendre les pouvoirs des présidents des conseils régionaux. La régionalisation est d’après la CCR est « le transfert des pouvoirs du centre vers la périphérie et une volonté de multiplier les centres de décision » Cette nouvelle

Récapitulatif Module Régionalisation Gouvernance et développement local Fr Richesse et beauté de l’architecture Monuments historiques L’approche Plein de couleurs et de parfums Régionalisation Gouvernance Développe ment local Lien de causalité Choix politique Moyen Finalité Bonne régionalisation et bonne gouvernance = niveau élevé de développement Mauvaise orientation en matière de la régionalisation et de la gouvernance= niveau bas de développement