Decentralisation Regionalisation

certaines activités localement aux collectivités territoriales. - Régions : Préfet de région. - Départements : Préfet. - Communes : Maire. Ce sont des représentants de l’état qui gèrent certaines choses (état civil, permis de conduire). Décentralisation : les collectivités territoriales vont gérer elles-mêmes certaines choses. - Conseil régional : Président du conseil régional. - Conseil général : Président du conseil général. - Communes : Maire. Le préfet a un rôle de contrôle à postériori

L’état régional L’état régional se présente comme unitaire. Ce type d’état connait une décentralisation tellement poussée qu’il se rapproche d’un état fédéral. En UE ; L’Espagne et l’Italie sont des états régionaux. Les principes : - Il se présente comme un état unitaire. (EX= La république est un et indivisible, art.5 de la constitution italienne) - Les constitutions espagnole ou italienne affirment l’importance du concept d’autonomie locale (EX= art.5 C° italienne : « la république reconnait

propres agents. D’où le seconde modèle : Un Etat unitaire administrativement décentralisé : La décentralisation c’est une idée de liberté, auto administration, et de démocratie. Il a un transfert de compétence de l’Etat central au profit d’entités locales, qui sont juridiquement distinct de l’Etat. Elles sont dotées d’organes qui sont élues par les citoyens. Nous avons une décentralisation administrative. (Commune/département/régions) Plus on se dirigera vers un Etat qui se décentralise

règle de primauté sont formulés de manière très restrictive pour ne pas donner des prétextes ou des occasions de pouvoir invoquer trop légèrement la condition de droit interne imposée par le DI. ~> Section 2: Deuxième caractéristique: la décentralisation du système juridique international: égalité souveraine La spécificité du DI sur le droit interne est principalement caractérisée par le fait que les sujets sont des Etats juridiquement égaux et également souverains. À partir de là, quelques

La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, instaurées par les lois de 1871 et 1884. La République française, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins

remarque de plus en plus une confusion entre ses deux idéologies à la base distinctes. Dans le principe, leur formation gouvernementale est différente (I) mais dans le fond, tout deux ont tendance à dénaturer leur organisation au profit d’une décentralisation de l’état unitaire et d’une centralisation de l’état fédéral (II) I. Etat unitaire et Etat fédéral, deux formes opposées. a. L’affirmation du principe d’unité de l’état unitaire Centralisation du pouvoir, déconcentration des pouvoirs /

coopération, privilégiant les rapports humains. Les jumelages-coopération associent donc au concept de paix, celui de développement. L'IMPACT DES LOIS DE DECENTRALISATION DE 1982 Les lois de décentralisation françaises de 1982 jouent indirectement un rôle important dans l'essor de la coopération décentralisée, en créant un climat propice au développement des "actions extérieures" des collectivités locales françaises. En effet

anniversaire de la marche verte, le roi Mohamed 6 a prononcé, hier, un discours radiotélévisé. Le souverain marocain a notamment annoncé le lancement d’une dynamique de régionalisation avancée et graduelle. Un processus qui doit s’accompagner d’un renforcement de la déconcentration. « Quoique nous fassions pour la faire avancer, la régionalisation restera fort limitée si elle ne s’accompagne pas de la consolidation du processus de déconcentration. Aussi faut-il donner une forte impulsion à l’action de l’état

interventionniste Objectif de l’Etat -> être plus efficace Outil de gestion pour l’Etat Providence : le management public Crise des usages -> une crise de la confiance Avant l’Etat centralisé tous les pouvoirs -> opacité dans le système 80 décentralisation= remède pour le pb de gouvernement par distance les collectivités locales (coll territoriale) on des pouvoirs de décisions * Modernisation des services publics ->transparence et efficacité Performance= but d’améliorer le résultat des

Quelles sont les différentes catégories d’États ? Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ? * Quelles sont les différentes catégories d’États ? | * Qu’est-ce que la décentralisation ? | * Qu’est-ce que la déconcentration ? | * Quelle est la fonction d’un préfet ? | * Qu’est-ce qu’un préfet de région ? | * Qu’est-ce que la libre administration ? | * Quelles sont les conditions de la libre administration ? | * Peut-il exister