Décision

LA DETERMINATION DE LA JURIDICTION COMPETENTE POUR STATUER SUR UN POURVOI FORME CONTRE UNE DECISION RENDUE EN DERNIER RESSORT EN APPLICATION DES ACTES UNIFORMES (OBSERVATIONS SUR L’ARRET DE LA COUR SUPREME DU NIGER DU 16 AOUT 2001) Par Alassane KANTE Docteur d’Etat en Droit Privé Maître-Assistant à la Faculté Des Sciences Juridiques et Politiques UCAD - DAKAR SOMMAIRE INTRODUCTION I - La compétence exclusive de la CCJA A - La nécessité d’une harmonisation de l’application et de

II / Comment formaliser un problème de décision Dans la mesure où un décideur est satisfait des solutions aux problèmes de décision qui se posent à lui et où il n’a pas de compte à rendre sur la manière dont il les a obtenues, aucun effort de rationalisation ne semble nécessaire. En revanche, dès que la solution n’est pas satisfaisante ou qu’il semble qu’elle puisse être améliorée, le décideur aura besoin d’analyser le problème. Cette analyse, qui conduit à une certaine formalisation (non nécessairement

Analyse de l’éthique dans la prise de décision du manageur opérationnel. Etude qualitative et proposition d’une échelle de mesure » de Jean-Jacques Nillès Le texte analysé est une étude du professeur Jean-Jacques Nillès, Maître de Conférences en sciences de gestion à l’Université de Savoie. Il se base sur les accords de la Commission Européenne (Sommet de Lisbonne 2001) qui nous place la RSE comme champs important dans l’activité commerciale. Il précise les champs externes : les relations équitables

Sur quoi portent les décisions stratégiques et comment sont-elles prises ? Dossier élève En vous aidant des documents fournis dans le dossier, vous réaliserez les dossiers suivants : La décision stratégique détermine particulièrement l’offre de l’organisation 1. Caractérisez l’organisation Biscuiterie Mercier : type, forme, finalité, nature de l’activité, statut juridique, ressources et champ d’action géographique. 2. Présentez les produits qui composent l’offre de la Biscuiterie Mercier

De quels éléments dépend la décision d’investir des entreprises privées ? Même si le sujet est de type “ Sujet de cours “, il ne faut pas confondre dissertation et récitation de cours. Problématique : Quel est le rôle respectif des principaux critères expliquant la décision d’investir des E obéissant à la logique du marché ? Introduction : 1. Intérêt du sujet : Le rôle de l’I et sont intérêt dans la vie économique. 2. Cadre du sujet : La croissance et la compétitivité d’un économie sont fonctions

Fiche d'arrêt de la décision du 24 mai 1975 Les faits: Une société productrice de café importe du café des Pays Bas, membre de la CEE, du café afin qu'il soit vendu en France. Pour chacune des importations, une société commissionnaire en douane a payé la taxe intérieure de consommation prévue pour les marchandises par la position ex.21-02 du tableau A de l'article 265 du code des douanes. La procédure: Les deux sociétés assignent l'administration des douanes en justice, la première demande

EURL Au capital de X Euros Siège social : X * DECISION DE L’ASSOCIE UNIQUE * L’an, Le, L’associé unique de l’entreprise à responsabilité limitée susnommée au capital de …..Euros, a pris la décision suivante, sur la convocation de la gérance. Le gérant qui est l’associé unique, ……, est présent. Le gérant rappelle que l’ordre du jour porte sur le transfert du siège social, et la modification corrélative de l’article 4 des statuts. PREMIERE RESOLUTION L’associé unique décide

|Partie I : « L’entreprise : centre de décision » | Chapitre I : La théorie de la décision de Simon Sa théorie de la décision fut construite en appliquant la théorie psychologique du comportement à l’organisation (et à l’économie). Il considère que si l’on souhaite analyser le vrai processus de décision (et de prise de décision) chez l’homme, il est indispensable de supposer que l’homme n’est ni trop rationnel

«  La prise de décision dans une entreprise » Introduction : Je vais vous décrire comment une décision est prise dans une entreprise c'est-à-dire qui la prend, avec quelles conditions. Comment une décision est prise dans une entreprise ? Je vais vous présentez des méthodes pour la prise de décision et le processus dé décision. Développement : La prise de décision fait partie du quotidien professionnel. Pas toujours facile pourtant de trancher, tant les paramètres à prendre en compte

Correction décisions de justice : Problème, enjeux, solutions et ce que ça apporte au droit administratif Décision de justice 2 : Problème/faits : problème entre Pôle Emploi et Mme A pour refus de poste. Mme B fait un recours gracieux (= devant l’autorité qui a pris la décision pour lui demander de réexaminer la décision). Le tribunal reste si sa décision -> tribunal administratif de Basse-Terre Que fait le Conseil d’Etat dans cette décision : Il va regarder que le jugement du tribunal administratif