Declaration 7 Aout 1830

novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4 septembre 1870) Troisième République (4 septembre 1870 – 1940) INSTITUTIONS

Monarchie constitutionnelle -17 juin 1789: les États généraux se proclament (1789-1792 dans les faits) Assemblée Nationale Louis XVI -20 juin 1789: Serment du Jeu de Paume -9 juillet 1789: Assemblée Nationale Constituante -4 août: abolition des privilèges -26 août 1789: Déclaration des droits de lʼhomme et du citoyen Constituante (9 juillet 1789 1er octobre 1791) -décret du 2 novembre 1789: les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements

Bretagne : Histoire de France - Révolution française - De 1774 à 1777 : Louis XVI : renonciation au droit de joyeux avènement, abolition de la corvée, de la torture. Rappel des Parlements. Entrée au ministère de Maurepas (le 13 mai 1774), Turgot (le 24 août 1774), Malesherbes, Necker (le 29 juin 1777). Renvoi de Turgot, et Necker lui succède, le 12 mai 1776. Lafayette embarque sur le "Victoire" en direction de l'Amérique, le 26 avril 1777 (il débarque en Amérique, le 27 juillet 1777). - En 1778 :

déchéance de l’Empire. * 4 avril 1814 : Napo s’adresse au conseil de régence : il est prêt à abdiquer en faveur de son fils, sous la régence de Marie-Louise. Mais trop tard. * 6 avril 1814 : abdication de N à Fontainebleau. * 2 mai 1814 : Déclaration de Saint-Ouen signée par Louis XVIII, soumise par Talleyrand. * 3 mai 1814 : Entrée à Paris de Louis XVIII (« dans les fourgons de l’ennemi »). * 30 mai 1814 : 1e traité de Paris. * 4 juin 1814 : Charte, datée de la 19e année du règne

égalitaire. Les conséquences de ces conflits furent : 3 révolutions, 1789-1795, 1830, 1848 ; 2 coups d'Etat, 1799, 1851 ; 11 constitutions, 1791, 1793, 1795, 1799, 1802, 1804, 1814, 1815, 1830, 1848, 1852 ; 4 formes de régimes politiques d'Etat : Monarchie limitée, (de fait 1789-1791), 1791-1792, 1814 et 1815-1830 (Restauration), République, 1792-1804, 1848-1852, Empire, 1804-1814, 1815, 1852-1870, Monarchie parlementaire, 1830-1848. Section 1. La Monarchie limitée : 1789-1792 114. Lorsque les Etats

Louis XVI veut augmenter les impôts pour compléter le déficit budgétaire. Celui-ci apparaît dans la presse, les dépenses sont + grandes que les recettes Convocation des Etats généraux le 20/01/1789 avec les cahiers de doléance Le 25 août 1830, en l’honneur de Guillaume 1er un opéra: «  La muette de Portici» est donné en représentation à BX. Cet opéra relate la révolte du peuple napolitain contre les espagnoles du 17ème S. et exalte les sentiment de la patrie et celui de la liberté.

Ce document est une déclaration de la chambre des députés en date du 7 août 1830 qui intervient après les « trois glorieuses ». Après la Révolution française qui avait conduit à la condamnation à mort du roi Louis XVI, et le règne de Napoléon Bonaparte, les États européens se sont mis d’accord pour restaurer la monarchie en France. Louis XVIII, frère de Louis XVI, monte alors sur le trône. Avec la Charte constitutionnelle de 1814, le roi adopte dorénavant les contraintes d’une Constitution écrite

Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République (1848-1851) 4ème partie : Le Second Empire (1852-1870) 5ème partie : Les débuts de la II République (1870-1914) Partie I : La Restauration (1814/1815-1830) Elle désigne la période de notre histoire qui s’étend de la chute des régimes napoléonien jusqu’à la révolution de juillet 1830. Le mot « restauration » a un double sens : il signifie d’abord

Histoire du droit suite §2 La monarchie de Juillet 14 aout 1830 au 24 fèvrier 1848 D'une certaine façon la révolutipon de 1830 est une révolution parisienne. L'appel à l'insurrection concerne Paris, elle se passe avant tout dans Paris. Oui il y a bien quelques échos dans quelques départements, mais ce qui emporte le changement de régime sont les évènements parisiens. Cette réolution est faite par des acteurs politiques, mais également des memebres de la population parisienne qui appartiennent

valeur juridique supérieure aux autres règles de droit dans un ordre juridique donné. Certaines constitutions sont qualifiées de souples car une simple loi suffit à les modifier. → C'était le cas des Chartes constitutionnelles françaises de 1814 et de 1830. A l'inverse, les constitutions dites rigides ne peuvent être modifiées que par des lois spéciales, les lois constitutionnelles. Derrière la constitution, il y a aussi la notion de pouvoir constituant, c'est-à-dire le pouvoir d'adoption des règles