Declaration 7 Aout 1830

l’ensemble des institutions. A. Un nouvel ordre social Il était urgent de concrétiser la révolution sociale par des textes fondateurs. Au cours de l’été 1789, et plus précisément au cours de la Nuit du 4 Août 1789 des événements radicaux vont se produire. Paragraphe I : La Nuit du 4 Août 1789 Pendant l’été 1789, les provinces françaises sont en proies à ce qu’on appelle la Grande Peur : rumeur selon laquelle des troupes de brigands roderaient, et sèmerai violences et terreurs sur leur passage

républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter les origines du régime parlementaire en France à la Monarchie de Juillet (1830-1848),celle-ci n’était évidemment ni républicaine, ni démocratique (suffrage censitaire). On rappelle les traits caractéristiques du régime parlementaire : un exécutif bicéphale (chef de l’Etat/chef du gouvernement), un gouvernement collégial, responsable

eux, le droit au travail. En toile de fond de la discussion, l'expérience des ateliers nationaux qui a inauguré l'action réformatrice du gouvernement provisoire et dont la suppression a provoqué les dramatiques journées révolutionnaires de juin. Le 7 septembre 1848, Lamartine, qui a démissionné de la Commission exécutive à laquelle l'Assemblée avait enjoint de liquider les ateliers nationaux, tente de conserver vie à l'élan de solidarité démocratique de février, et de faire adopter par l'Assemblée

‘constitution’ est synonyme de liberté et de démocratie. L’article XVI de La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, stipule que ‘toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, alors elle n’a point de Constitution’. Cette idée avait, peu de temps auparavant, été exprimée par la Déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1776. Cette Déclaration a été rédigée par Jefferson avec l’aide de John Adams et votée par

Napoléon va retrouver de façon éphémère le pouvoir. Après la défaite de Waterloo, seconde restauration : on entre dans la période de « la restauration ». Ce régime de la restauration est remise en cause en juillet 1830 avec un bouleversement dynastique cette révolution de juillet 1830 donne le pouvoir a Louis Philipe d’Orléans qui accède au Trone et règne sous le nom de Louis Philipe 1er. S’ouvre alors la période de monarchie de Juillet : il s’agit la encore d’une monarchie constitutionnelle. Cette

les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État. La IIIe République, instituée en 1875 par trois lois constitutionnelles, ne comportait aucune référence aux droits fondamentaux. La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambuleproclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de Souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été

s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le peuple de s'exprimer, les EG n'ont plus été convoqués depuis longtemps. Louis XVI est à ce moment-là un monarque absolu. Il est loin de se douter que

débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ----------------------------------------------------------------- VI-VII B- Le parlementarisme dualiste : la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 - VII C- L'avènement de la IIIème République : un régime parlement inorganisé et instable ----------------------------------------------------------------------------------------------- VII-VIII D-La IV ème république --------------

entité précédant l'invasion française de 1830, est un peu différent de celui de l'Algérie de 1962. La moitié la plus méridionale du Sahara, en particulier, n'en fait pas partie en totalité.[évasif] En droit, seuls peuvent faire la guerre ceux qui ont la personnalité juridique de droit international (en partie parce qu'une déclaration de guerre est un traité et qu'il faut avoir la capacité juridique pour le signer). De fait il n'existe pas de déclaration de guerre de l'Algérie à la France en 1954

gargantuesques de l’ensemble des institutions. A Un nouvel ordre social Il était urgent de concrétiser la révolution sociale par des textes fondateurs. Au cours de l’été 1789, et plus précisément au cours de la Nuit du 4 Août 1789 des événements radicaux vont se produire. Paragraphe I : La Nuit du 4 Août 1789 Pendant l’été 1789, les provinces françaises sont en proies à ce qu’on appelle la Grande Peur : rumeur selon laquelle des troupes de brigands roderaient, et sèmerai violences et terreurs sur leur passage