Declaration 7 Aout 1830

revendications : la souveraineté du peuple et l’égalité des Droits. En 1788 la crise est à son maximum et le seul moyen de salut est la suppression des privilèges et l’égalité devant l’impôt auxquels s’opposent les Parlements. Louis XVI provoque alors le 8 Août 1788 la convocation des Etats Généraux pour le 5 mai 1789 à Versailles. Au quatre coins du Royaume de France s’ouvrent alors l’élection des députés et la rédaction des Cahiers de Doléances. A la veille de la Révolution Champagney est un village de

« jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, l’assemblée Nationale se proclame constituante, le 14 juillet, l’assemblée décide que la Constitution détiendrait une déclaration de Droits, déclaration proclamée le 26 août, la DDHC. Paragraphe I : La constitution de 1791 * La souveraineté royale est niée. * Naissance du pouvoir législatif monocaméral => Le corps législatif. Cette constitution ne proclame pas la souveraineté

fonction législative) Act of Settlement d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières. La Grande

législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique). Cette déclaration contient le principe de la souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article

00-CPU06-Droit-Constit.book Page VII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 Droit constitutionnel et Institutions politiques Paradigme Philippe Foillard CENTRE DE PUBLICATIONS U N I V E R S I T A I R E S 8e édition à jour au 31 juillet 2002 ISBN 2-911377-65-6 37, rue des Murlins 45000 ORLÉANS Tél. 02 38 70 84 44 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 P R E MI È R E P A R T I E LES

2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792. Suspension LouisXVI, ass constituante : la Convention royauté abolie 21 septembre 1792// 1ere république, constitution inapliquée de 1793 : jacobins (centralisateur ) ont fait arrété girondins ( décentralisateurs ) et élaboré Constitution :

et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non

napoléonienne. On espère que cette réorganisation de la Monarchie se passera bien. §1 la restauration Louis XIII è Louis XIV è Louis XV (è Louis XVI 1774-1792 + Louis XVIII 1814-1824 + Charles X 1824-1830) De Louis XIII découle une branche Orléanistes d’où vient Louis Philippe (1830-1848) comte de Paris. La Branche des Orléans et ????? seront donc concurrents A) De la première Restauration au 100 Jours. C’est au niveau de Paris (France Centralisée) avec le conseil municipal

dépenses publiques et des impôts, le contrôle de l’emploi des deniers publics, la création et la suppression des offices publics, la détermination du contingent de l’armée, la poursuite en responsabilité des ministres et des agents de l’exécutif, la déclaration de guerre, les traités de paix et de commerce. L’assemblé règle dans les moindres détaille par ces décret toute l’organisation de l’état.Et elle dispose d’un quasi pouvoir réglementaire qui s’ajoute au pouvoir législatif. Pour qu’un

institutionnelles ; cela pour revenir à la Monarchie. Revenons rapidement aux deux types de dictature qu'ont connus les français pour mieux comprendre pourquoi la Monarchie va de nouveau avoir sa chance en France : - la dictature révolutionnaire: lorsque le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires), l'Assemblée législative ne le supporte pas et prend le pouvoir. Elle démet de ses fonctions le Roi suspect d'intelligence