Declaration 7 Aout 1830

par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique. La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle qu’en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l’esprit du régime. A. L’exposé des droits fondamentaux de la DDHC La DDHC expose des droits dits naturels qui seraient attachés à la nature humaine donc qui préexisteraient à toute société. La déclaration rappelle

portée générale. Ex : séparation du pouvoir, souveraineté nationale, principe de liberté des partis politiques, pluralisme. Article 2 : Indivisible, laïque, démocratique et social Textes précédent la constitution = préambule : référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1958). Attachement au principe de la Constitution de 1946 Principes fondamentaux reconnu par le président de la République. Principe des nationalisations Titre 1 : L’adoption des constitutions Lorsqu’un

volonté populaire bientôt associée à la volonté générale. Afin de pouvoir comprendre cette idée fondamentale et fortement structurante dans le droit public contemporain, il nous faut passer en revue les concepts fondamentaux du droit public. 7 CHAPITRE I – LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT CONSTITUTIONNEL SECTION I – L’ETAT §1/   L A   N OTION   D ’ETAT L’Etat  est  la  réunion  d’un  territoire  et  d’une  population  sous  une  souveraineté  commune. L’Etat  est

textes : 1- La DDHC Adoptée le 26 aout 1789. Texte de référence et fondamental car il a une valeur juridique en droit français. Ce n'est pas la 1ère adopte dans le monde mais celle-ci est fondamentale notamment car elle conduit a l'affirmation de principes nouveaux en rupture avec l'ancien régime. L'idée est d'établir un lien étroit entre un nouveau régime politique et une nouvelle société qui prendra la succession de celle d'ancien régime. C'est une déclaration des droits de l'homme, l'être humain

Manquent les chapitres 7 et 8 je crois. 1. Les débuts du parlementarisme. (1815-1848 De 1815 à 1848, le système politique est censitaire. Deux régimes se succèdent : la Restauration et la monarchie de Juillet 1830. A. La Restauration. (1815-1830) 18 juin 1815 : défaire de Waterloo. Retour de Louis XVIII sur le trône – il était en exil de 1791 à 1814. Retour au drapeau blanc. Les blocus et les guerres menés par Bonaparte ont épuisé le pays. Louis XVIII s’érige en roi pacifique

la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas la première que l’on conque les états généraux, la dernière remonte a 1714, cette espace entre les états généraux correspond a la montée de l’absolutisme royal. pourquoi Louis XVI convoque les états généraux Motivation

l'absolutisme royal. C) John Locke Pour lui, l’homme dans l’état de nature est bon et intelligent. Mais son bonheur s’accroitrait s’il accédait à la propriété et pour cela, c’est l’Etat qui doit aider à permettre ce bonheur (donc Locke est libéral). La déclaration d’indépendance des Etats-Unis (4 juillet 1776) promet aux individus de les aider à trouver le bonheur (comme la propriété pour Locke). En Angleterre, en 1668, Jacques II (dynastie des Stuart) est au pouvoir. Le Parlement ne voulait plus de cette

1830 : la conquête de l'Algérie Le 14 juin 1830, l'armée du roi de France, Charles X, débarque en Algérie. L'Algérie, alors dominée par l'Empire ottoman, voit ses dignitaires turcs s'effondrer. La résistance à l'invasion est le fait de représentants des groupes dominants algériens comme Abd el-Kader, vaincu en 1847. La situation en Algérie s'aggrave avec les méthodes de « pacification » employées par la France, sous la férule du gouverneur Thomas Bugeaud. Ce terme de pacification était employé pour

en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère purement juridique du texte est problématique. Un 2ème texte, le 19 août sur la DDHC est commencé avec discussion qui pose des problèmes de principes. Cette déclaration est le fruit de 3 tendances différentes ; la philosophie des lumières, l’expérience étrangère (Amérique républicaine) et enfin le christianisme qui a mis fin au monde où régnait l’esclavage. DDHC texte

PREMIERE PARTIE : LA THÉORIE GÉNÉRALE DES LIBERTÉS Dans la fiction de la DDHC, les grandes déclarations rappellent une vérité fondatrice est que l’Etat moderne a pour objet d’assurer la protection des libertés. Benjamin CONSTANT, auteur et publiciste, a donné en 1819 une conférence importante intitulée “ De la liberté des Anciens comparait à celle des Modernes.” Le propos de B.CONSTANT en pleine monarchie, est de sauver autant que faire ce peu les acquis fondamentaux de la Révolution française tout