Declaration 7 Aout 1830

cantonnement de la troupe sur les carreaux des fosses. Il fait également remettre au procureur général de Douai, chargé de l'instruction du dossier, le registre original des délégués mineurs5, qui contient des remarques sensiblement éloignées de leurs déclarations alarmistes tenues devant la presse et les juges. En l'occurrence, le geste permet de couvrir la compagnie de Courrières et de discréditer les syndicalistes qui souhaitent en découdre.Ainsi, le 20 mars, alors que Broutchoux et les siens, avec à

n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814. - 1814 : appelé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir de Louis XVIII et de Charles X. - Charte 14 aout 1830 : monarchie de juillet = tête de l’Etat Louis Philippe. - Constitution

permet à toute personne de saisir un juge des référés devant statuer dans les 48h, pouvant ordonner toute mesure en cas d’atteinte grave, manifestement illégale à une L fdtale. Le CE a rangé dans Libertés fdtales la liberté politique. Juges des référés : 7 févr. 2001 commune de Pointapitre, et 26 mai 2006 M. Conroy ( ?) => dans libertés publiques, il range la liberté politique. Liberté : cmt vient-elle dans la philo du droit : JR longtemps posé la question d’où vient en droit al liberté : comment

romancier du peuple qui rencontre un grand succès populaire avec Notre-Dame de Paris (1831) ou Les Misérables (1862). Au théâtre, il expose sa théorie du drame romantique dans sa préface de Cromwell en 1827[3] et l'illustre principalement avec Hernani en 1830 et Ruy Blas en 1838. Son œuvre multiple comprend aussi des discours politiques à la Chambre des pairs, notamment sur la peine de mort, l'école ou l'Europe, des récits de voyages (Le Rhin, 1842, ou Choses vues, posthumes, 1887 et 1890), et une correspondance

punisse […] » (Constitution du 4 octobre 1958, Préambule, al. 1 « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». ( Constitution du 4 octobre 1958, Article 1er « La France est une

fascisme sont les enfants de la Grande guerre, expliquez) Plan du cours (disponible sur l’uv) 2 CHAPITRE 1ER. – Le long XIXe siècle – De la Révolution française à la Grande Guerre I. LE SIÈCLE « RÉVOLUTIONNAIRE » Le tableau d’Eugène Delacroix (1830) montre que la Révolution est un processus violent. Et que malgré le côté populaire, elle est aussi bourgeoise. Pourquoi prenons-nous la Révolution française comme point de départ de notre enseignement sur l’histoire contemporaine ? 1. L’Epoque

TD n°6 Déclaration sur le droit de l’insoumission dans la guerre d’Algérie, 6 Septembre 1960, « Le manifeste des 121 » INTRODUCTION Ce document est un manifeste intitulé « Manifeste des 121 », sous-titré « Déclaration sur le droit à l’insoumission dans la guerre d’Algérie », il est publié le 6 Septembre 1960. Il s’agit d’une déclaration pétitionnaire écrite et publique, issu à l’origine du groupe de la rue Saint-Benoît puis pensé et rédigé par Dionys Mascolo et Maurice Blanchot avec la collaboration

Consulat met un terme aux déclarations solennelles des droits de l’homme. Désormais, la garantie des droits est marquée par le combat des libéraux pour la reconnaissance des « libertés publiques » (§ 1).  Avec la victoire des républicains, la Troisième République forge un modèle original : la garantie des libertés publiques connaît un développement spectaculaire, mais elle échappe à la constitution pour devenir l’apanage du Parlement (§ 2). § 1. La fin des déclarations et la naissance des

revenu de la dîme est estimé à plus de cent millions annuels, auquel s'ajoutent des revenus immobiliers du même ordre ; ces revenus sont très inégalement répartis, le bas-clergé des régions pauvres vivant chichement de la portion congrue11. Dès le 11 août 1789, la dîme est supprimée n 3, privant ainsi le clergé d'une partie de ses ressources. Le 2 novembre de la même année, sur proposition de Talleyrand, évêque d'Autun, les biens du clergé deviennent des biens nationaux qui seront vendus par lots pour

gagné, le roi capitule. Cocarde tricolore symbolise la victoire: blanc est la monarchie, rouge est le peuple et le bleu est la ville de Paris, le peuple et la ville de Paris encerclent le roi. Abolition des privilèges: c'est la révolution sociale le 4 août 1789, la bourgeoisie accède au pouvoir, les Trois ordres disparaissent. Laïcisation de l'Etat français, révolution religieuse, puisque les ordres monastiques vont disparaitre. Révolution administrative: anciennes provinces disparaissent et remplacées