Declaration 7 Aout 1830

constitutionnel ? 5 Doc. n°1 – FAVOREU (L.), « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit », RFDC, 1990/1, pp. 71-89. Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 6 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 7 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 8 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 9 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 10 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 11 Thème I – Qu’est-ce-que

que dans la mesure où il y aura lui-même consenti. b) Les titulaires de la souveraineté : 1) La souveraineté nationale : Elle est d’origine française car elle a été consacrée à la suite de la révolution de 1789. L’Art.3 de la DDH du 26 août 1789, dispose : « le principe de toute souveraineté réside dans la nation, et nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Dans cette conception, la souveraineté est confiée à la nation, entendue comme un être

avec le peuple. C’est une entité distincte, autonome, indépendante de l’ensemble des citoyens. L'Assemblée nationale constituante retient la conception plus restrictive de la souveraineté nationale. Ainsi, l'article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que “le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation”. La constitution de 1791 reprend le principe de la souveraineté nationale. Puisque la souveraineté nationale est proclamée, c’est

septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs

notables le 22 février 1787. Son successeur Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse échoue aussi face à la révolte du Parlement de Paris puis à la réunion d’une assemblée de notables en Dauphiné qui dégénère lors de la journée des Tuiles à Grenoble (7 juin 1788) lorsque la troupe envoyée par le roi pour disperser cette réunion est prise à partie par le peuple. Face à ce blocage, le Roi rappelle le banquier suisse Necker (populaire mais plutôt incapable) et convoque les Etats Généraux réclamés par

condition que la conception de l’honneur et du désintéressement sportifs soient élevés à la hauteur de l’élan musculaire » (P. de Coubertin, discours pour la rénovation des JO, Paris, Sorbonne, 1896) 2.2-La renaissance des Jeux : -1892 : déclaration par P. de Coubertin (congrès de l’USFSA à la Sorbonne) de sa volonté de re-fonder les JO. -1894 : Conférence à la Sorbonne pour la rénovation des JO, constitution du premier CIO. -1896 : Premiers JO modernes à Athènes : (12 pays, 295 athlètes

à la rédaction des cahiers de doléances et le rôle que jouent les femmes du peuple parisien notamment lors des manifestations d’octobre 1789 pour demander du pain et des armes , les femmes ne se voient pas attribuer de droit particulier dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; et si le nouveau régime leur reconnaît une personnalité civile, elles n'auront pas le droit de vote, ni d'élection, à cette époque. Néanmoins, avec la suppression du droit d'aînesse en 1790, les femmes deviennent

constitutionnalisation. Tout d’abord la fin du XVIIIème siècle : la première constitution écrite au monde (et de plus la plus vieille actuellement en application) fut bien sur la Constitution fédérale américaine de 1787 (à ne pas confondre avec la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776) . Vient ensuite la première constitution écrite française du 3 septembre 1791. La France est par ailleurs un pays où l’instabilité constitutionnelle domine car suivra la constitution montagnarde du 24 juin 1793

lecteur vers un monde qui le surprend, le transcende ce qui est la définition même de la poésie lyrique. L’amour est le thème le plus lyrique qui soit car il est le plus à même de définir l’expression des sentiments. Que ce soit un mal amoureux, une déclaration amoureuse ou bien encore une rupture amoureuse, tous requièrent l’apport de nombreux sentiments pour connaître l’état dans lequel se trouve l’intéressé, ce qui anime l’intérêt du lecteur. Pour ce thème j’ai choisi entre autre des textes de Théodore

dangereux car cela met en péril la société française, famine, crise de production. Tous ces facteurs vont contraindre Louis XVI à revenir sur cette réforme, et renvoie Turgot le 12 mai 1776 remplacé par Maurepas qui rétablit les corporations en août. On assouplie le régime des corporations. Section 2 : l’exercice du travail : métier et mentalité dans l’ancienne France I) La part de liberté de travail De nombreuses activités économiques échappent aux corporations : * Soit des