Declaration 7 Aout 1830

2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année

débattue plus tard lorsque l’on se consacrera à l’élaboration de la C°. III- par une résolution du 17 février 1871, l’AN nomme A. Thiers, un républicain, « chef du pouvoir exécutif de la République française », puis, à la suite de la loi Rivet du 31 août 1871 « Président de la République française ». Fonctionne alors un régime d’assemblée (voir plus loin la définition), où le Président, en même temps chef du gouvernement et responsable devant les députés ( !) est en réalité étroitement soumis à

(4/8/1789) d. Les grandes œuvres de l’Assemblée Constituante I. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen II. Les premières grandes réformes 1. économiques 2. administratives 3. fiscales 4. religieuses 5. politiques (constitution de l’An 1791) e. La Révolution et l’Europe I. Valmy II. Proclamation de la République III. Terreur IV. Directoire V. Consulat et Empire 4. Le Congrès de Vienne 5. Les Révolutions de 1830 a. Les révolutions libérales b. Les révolutions d’indépendance

terres, les hommes, la faune et la flore des nouveaux mondes. 4. Les Lumières, la Révolution française et l’Europe : les droits de l’Homme - Diderot à la cour de Russie - Protestants et Juifs en e France à la fin du XVIII siècle - La nuit du 4 août On présente les idées des Lumières développées par les philosophes face à l’absolutisme – liberté de conscience, égalité des droits – et leur rayonnement en Europe. On insiste sur le rôle de la Révolution française qui, en proclamant les droits

et cela en tant qu’il enchaîne son action sur eux par des règles ». Autrement dit, l’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. CONSTITUTION : article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Au sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent

peut avoir comme fonction ou mission que de mieux protéger les droits qui appartiennent aux hommes par leurs nature d’êtres humains. (proclamation c’est l’état qui le proclame, déclaration l’état ne fait que dire ce qui existe déjà) Le but de toute association politique est la conservation de tous les droits naturels. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il y a aussi le droit positiviste qui dit qu’il faut chercher dans la constitution. La souveraineté est inaliénable. En 1992 le président

prêtres, les frères fétiaux (qui s’occupent du temple de Janus dont ils ouvrent les portes en temps de guerre), qui sont de véritables ambassadeurs de Rome et bénéficient de l’inviolabilité. En cas de guerre, un des leurs va accomplir le rituel de déclaration de guerre aux limites du territoire ennemi. Une guerre déclenchée conformément aux exigences rituelles du jus fetial est une guerre juste (il s’agit là du premier élément d’encadrement juridique du recours à la force dans les conflits entre puissances)

exceptionnel que des époux ne passent pas un contrat de mariage (inverse de la pratique d’aujourd’hui). En matière de droit familial, l’ancien droit a été appliqué pendant des décennies. L’ancien droit va être appliqué parallèlement au CC jusqu’en 1830, l’ancien droit s’est appliqué aussi longtemps que des individus nés sous l’Ancien Régime ont vécu (par la mort de tt ceux qui vivaient ss la R° ). Pour simplifier, ces droits acquis ont conduits à : les anciennes générations ont continué à être régi

roi qui incarne l'Etat.Bien que symbolisée par la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, l'abolition de l'Ancien Régime s'est déroulée en plusieurs étapes : - abolition des droits féodaux et des privilèges le 4 août 1789,- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le 26 août 1789,- première Constitution écrite en 1791,- abolition de la monarchie et proclamation de la République le 21 septembre 1792.+Monarchie:  un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain

fr. dans plusieurs langues pour en vendre les articles à des journaux et diplomates étrangers. Déc. 1830 : à Paris, le journaliste Jacques Bresson crée un éphémère Office de la correspondance, agence collectant les cours de Bourse et les vend à des journaux de province et étrangers. La censure veille au grain et interrompt son affaire. Après avoir bcp voyagé, Havas s’établit à son compte : en août 1832, il ouvre le Bureau Havas, trois petites pièces dans l’hôtel de Bullion au 3 rue JJ Rousseau, en