Declaration 7 Aout 1830

y a effectivement des règles que l’on doit respecter mais pour Grotius le droit est aussi une création humaine qui n’est pas forcement inspiré par Dieu. Il y a le divin mais il n’y a pas que ça. L’être humain a des droits fondamentaux (ex : La déclaration des droits de l’homme de 1789). Il n’y a pas de cadre religieux. On peut bien assurer le droit positif et le naturel. Quand on dit que le droit est une création humaine c’est que nous l’acceptons, nous acceptons de se soumettre à l’Etat. Sous-section

assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit acquis. La Révolution a fourni assez peu de dispositions de droit civil (les trois projets de Cambacérès n'ont pas été votés). L'ancien droit s'applique donc jusqu'en 1804. Jusqu'en 1830, il est courant d'appliquer les règles de l'ancien droit. Cela tient à des données démographiques. À cette époque, l'espérance de vie est de 30 à 35 ans. L'âge du mariage est d'environ 25 ans pour les filles et 27 ans pour les fils. Pendant environ

elle se donne une constitution. B. L’établissement de la monarchie constitutionnelle, 1789-1791 1. La DDHC adoptée le 26 août 1789 C’est un texte qui dépasse son importance historique. DDHC n’est pas la première déclaration des droits. Contexte spécifique de la RF qui conduit à l’affirmation de principes nouveaux notamment en rupture avec l’AR. La déclaration a pour principal objectif de servir de guide au législateur donc il a plus une portée philosophique et politique que juridique.

s’il n’est pas généralisé. Doc A. Extraits de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 Doc B. Décret d’abolition par la Convention, 1794 Doc C. Proclamation d’abolition en Guyane, 1794 Doc D. « La liberté des nègres », chanson de Piis, 1794 Les premières assemblées élues de la Révolution se refusent à abolir l’esclavage, pour ne pas détruire l’économie coloniale. La Convention le fera en 1794, après le soulèvement des esclaves. 7. La Révolution haïtienne (1791-1804) Doc A. Proclamation

; – une autre étude choisie parmi les deux suivantes : ●  une cité précolombienne confrontée à la conquête et à la colonisation européenne; ● Pékin : une cité interdite ? Thème 2 - L’invention de la citoyenneté dans le monde antique (7–8 h) Question obligatoire Citoyenneté et démocratie à Athènes (ve-ive siècles av. J-C.) Mise en œuvre – La participation du citoyen aux institutions et à la vie de la cité : fondement de la démocratie athénienne. – La démocratie vue et discutée

entreprises françaises par rapport à la concurrence étrangère ! Avec l’arrivée de l’industrialisation et le développement de grandes fabriques, la situation du prolétariat devient proprement effroyable. Sous le règne de Louis-Philippe, dans les années 1830-1840, plusieurs bouquins sont écrits qui décrivent le sort des ouvriers, et qui indignent les bourgeois progressistes. Il faut bien comprendre qu’il n’y avait alors aucun droit collectif pour les travailleurs, c’est-à-dire aucune limite à l’exploitation

soli, droit du sol, dans le droit français. On peut donc accorder la nationalité française à des étrangers. L’étape suivante dans l’élaboration de cette identité française se fait grâce à la Révolution française. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est votée le 26 août 1789 : ce texte reconnaît l'égalité des citoyens devant la loi, consacre la souveraineté nationale et légitime le droit de résistance face à l'oppression. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions

doivent exploiter les terres du seigneur et lui payer un certain nombre de taxes (lors des successions, usage du moulin, etc.). Les droits féodaux organiseront ainsi la société et l’économie française jusqu’à leur abolition, lors de la célèbre nuit du 4 août 1789. L e s C a ro ling i e ns la isse nt la plac e aux C apé t i e ns C’est au milieu de ces désordres et transferts de pouvoir que va en fait naître la dynastie capétienne. Les Capétiens s’imposent au début par leurs exploits militaires. C’est

...................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération........................

...................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération........................