Declaration 7 Aout 1830

 Société et institutions de la Belgique de 1830 à nos jours Philippe Destatte Plan du cours Introduction : Société et institutions
…………………………………………………………………………3 1. Les ruptures du xixème siècle 1.1. La Révolution industrielle …………………………………………………………………………….4 1.2. La Révolution belge
……………………………………………………………………………………...8 1.3. La Question sociale
……………………………………………………………………………………..13 1.4. La Question nationale………………………………………………………………………………….18 2. Les grandes évolutions du xxème siècle

Cependant, la séparation trop stricte des pouvoirs ainsi organisée sera la source de nombreux conflits entre le roi & le parlement ce qui précipitera la fin du régime avec la journée parisienne du 10 août 1792. § 2 : L’établissement d’une dictature conventionnelle (1792-1795) Après la journée du 10 aout 1792, un conseil exécutif provisoire composé de 6 membres va se former. L’abolition de la royauté est proclamée le 21 septembre 1792 & elle donnera naissance à la convention qui s’étendra jusqu’au

de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie

réforme qui ne fonctionnent pas. Pr faire face février 1787, tentative autours assemblée des notables, louis 16 veut faire évoluer la situation sans couler de sang. Le roi dissout le parlement mais fini par le rappeler (incapacité à gérer crise). Aout 1788 : louis 16 convoque état généraux pour 1er mai 1789 (procédure qui consiste à ce que partt en France se réunissent électeur clergé, tiers état, noblesse) Mais début 1789 : est publiée un opuscule de l'abée Sieyès qui s'intitule « Qu'est-ce

la noblesse. À Grenoble le 7 juin 1788 la journée des tuiles, la population prote son soutien aux parlementaires. De leur propre initiative les habitants du Dauphiné réunissent des états provinciaux le 21 juillet 1788 . Ceux-ci dont les membres sont élus débat en 1788 à Vizille les débats débouchent sur un vœu d'abolition des privilèges et de l'émergence d'une France nouvelle. Le roi Louis 16 va prendre la décision de convoquer les EG. b) La convocation des EG Le 7 juillet 1788 le roi fait savoir

l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802.

résoudre une crise constitutionnelle et le roi se retrouve attaqué notamment par les Jacobins pour qui la constitution n’est pas suffisamment favorable au peuple. Hors cette crise survient au moment ou les troupes prussiennes marchent sur Paris. Le 10 août 1792 un soulèvement entraîne la prise du château des tuileries. Le roi se réfugie à l’assemblée nationale. L’assemblée suspend alors la royauté. Pour sa sécurité elle conduit le roi en prison et elle décide de l’élection d’une assemblée qu’on appelle

pour le social, religieux et politique. A- Un nouvel ordre social La révolution sociale devait être scellée par la rédaction de textes fondateurs. Deux grands débats, la Nuit du 4 aout 1789 et celui qui va aboutir à la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (le 26 aout). Paragraphe 1 : La Nuit du 4 aout 1789 Cet été les provinces sont en proie de la grande Peur, il s’agit encore une fois d’une rumeur, elle fait état de groupes de brigands, de violence et de terreur, les brigands sauraient

La seconde restauration = 1815-1830 = en 1824 Louis XVII décède, Charles X lui succède (son frère). Il mène une po ultra monarchique, ultra-royaliste. Il prend décisions qui vont susciter le mécontentement car il va dissoudre plusieurs fois la chambre des députés. Il va vouloir limiter la liberté de la presse, il éclate alors à Paris une révolution d'insurrection en juillet 1830. Charles X abdique. Des députés nomment Louis Philippe VI. La monarchie de juillet = 1830-1848 = Louis Philippe nommé roi

révolutionnaire sera dominées par des régimes de types conventionnels. L’assemblée normale constituant va adopter le 26 août 1789 la DDHC. Ce texte prend ses sources des anglo-saxons, l’aire du temps et de la philosophie des lumières. Il est imprégner de conception individualiste et libérale. Ce texte proclame des droits attachés aux hommes supérieurs au droit positif. La déclaration de 1789 va se retrouver en tête de la première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est une monarchie constitutionnelle