Declaration De Philipe Petain 23 Juillet 1945

petit-fils de Charles X qui était le dernier frère de Louis XVI, dernier des capétiens en ligne direct. Il est perçu par ses partisans comme l’héritier légitime du trône, on les appelle donc les légitimistes. Le comte de Paris : petit-fils de Louis-Philippe d’Orléans dernier roi après Charles X, ses partisans sont appelés les orléanistes. Les deux camps s’affrontent, les orléanistes sont plus nombreux que les légitimistes et la difficulté pour les monarchiste c’est de se mettre d’accord sur les institutions

1943. ............................................................................................................ 34 Année 1944. ............................................................................................................ 38 Année 1945. ............................................................................................................ 50 Copyright © Raymond Lescastreyres, Olivier Duhamel, 2001, 2002 Toute reproduction, totale ou partielle du texte publiée dans ce document

   -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et  institutions  politiques  aux  éditions  mon  chrétien            -­‐  Institutions  politiques  et  droit  constitutionnel  Philippe  Ardant  et  Bertrand  Mathieu  LGDJ             PLAN  DE  COURS  –  SEMESTRE  1       Introduction     I-­ Première  approche  du  droit  constitutionnel

rouage d’énoncé. « The built of right » (R-U), la Constitution (USA), la DDHC (France). Ces déclarations dictent à l’Etat, au pouvoir, le contrat social de la nation, qui revêt la forme de D individuel, puis progressivement ces derniers sont complétés par les D sociaux. Dans le préambule de 1946, le D à la restriction, l’assistance de la sécu, le D au travail. La reconnaissance des valeurs de ces déclarations n’a pas été simple, car elles visent parfois à l’ opposé. - le positivisme: dans une perspective

Sur 396 députés monarchistes, 182 légitimistes soutiennent le Comte de Chambord, qui est le petit fils de Charles X (frère de Louis XVI ayant régné sur la France de 1824 à 1830). Les orléanistes soutiennent le comte de Paris, petit fis de Louis Philippe qui fut le dernier roi à régner sur la France, de 1830 à 1848. Le contexte politique troublé ne permet pas aux monarchistes de se départager. Or, ils ne peuvent rédiger de Constitution sans avoir résolu la question de l’attribution du trône. C’est

civile. C'est pour faire face à ces urgences que le comité du salut public, qui dirige la Convention va surseoir à appliquer la C de l'An I et recourir de ce fait à la dictature. La C de l'An I ne sera pas appliquée. Cette C est précédé par une déclaration de droit de 1793, qui est particulièrement innovante : elle met en avant l'égalité et relègue au second plan la liberté et le droit de propriété. Elle introduit une nouvelle forme de droit : droit qu'on appelle souvent les droits de deuxième génération

régime qui répand la guerre sur le territoire de toute l’Europe jusqu’à Moscou. Il s’est effondré du fait de la défaite militaire. B). Le 2nd Empire de Louis Napoléon Bonaparte (1852-70) En 1848 intervient une révolution qui chasse le roi Louis Philippe et la seconde république se trouve proclamée ; une nouvelle Constitution est alors rédigée, c’est le seul véritable régime présidentiel qui ait été institué en France. Les constituants ont pris le risque d’une élection d’un président de la république

traité, s'effondre. * Octobre 1940 : Charles II est renversé, la junte fasciste d'Ion Antonescu s'allie à Hitler contre Staline. * Août 1944 : Michel Ier, fils de Charles II, renverse Antonescu et déclare la guerre à l'Allemagne. * Mars 1945-Déc.1989 : Staline reprend à nouveau la Moldavie orientale. Régime totalitaire communiste. * Janvier 1990 : rétablissement de la démocratie parlementaire. * Août 1991 : indépendance de la République de Moldavie. * Janvier 2007 : Intégration

Partie 2 : INSTITUTIONS (Jean-Philippe Schreiber) A connaitre pour exam ( ? ouvertes et possibilité de QCM) : Syllabus (principes génaraux à conaitre ex : principe de légalité) + cours. Détails de dates pas importants. Comprendre les mécanismes essentiels, le fonctionnement et faire le lien avec les théories pol (ex : limitaion du pvr, théo du contrat,...). ------------------------------------------------- CHAPITRE I : LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE Cours du 10/02 * Film

rôle d'encadrer le pouvoir de l'état afin qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Il organise une coexistence pacifique entre pouvoir et liberté des individus. La constitution du 4 Octobre 1958 est précédée d'un préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel