Declaration De Philipe Petain 23 Juillet 1945

droit romain et des principes chrétiense 22. Tandis que la faiblesse démographique que connaît le Royaume des Francs entraîne un déclin des villes, le christianisme s’installe par la fondation d’églises rurales et surtout de très nombreux monastèrese 23. Si le pouvoir de Clovis semblait originellement solide, la dynastie mérovingienne doit bientôt faire face à de graves difficultése 24 ; elle disparaît en 751 lorsque Pépin le Bref est sacré roi des Francs, fondant ainsi la dynastie carolingiennee 25

Le droit va étudier les institutions à partir des règles et des normes formelles qui les régissent. La politique est intimement liée au droit, même si ces deux disciplines sont très différentes. La science politique se développe donc à partir de 1945 (avec l’ELSP, les IEP…). 1949 : création de la Revue Française de Science Politique On constate donc que les universités vont recruter des enseignants en science politique, cela va donc se généraliser. 1983 : création du Comité National de la Recherche

ouvrière (dvpmt de l'industrie = cause lointaine et celle immédiate = guerre franco prussienne). Cette assemblée est de part sa composition fortement divisée : Monarchistes : les légitimistes (Bourbons) et les orléanistes (branche des Orléans) : Philippe d'Orléans. Républicains Bonapartistes La Constitution devait être une Constitution de Monarchie. Il en sera bien différemment dans la pratique puisqu'il va évoluer en régime parlementaire moniste puis en assemblée de fait. S1) L'élaboration

Sur 396 députés monarchistes, 182 légitimistes soutiennent le Comte de Chambord, qui est le petit fils de Charles X (frère de Louis XVI ayant régné sur la France de 1824 à 1830). Les orléanistes soutiennent le comte de Paris, petit fis de Louis Philippe qui fut le dernier roi à régner sur la France, de 1830 à 1848. Le contexte politique troublé ne permet pas aux monarchistes de se départager. Or, ils ne peuvent rédiger de Constitution sans avoir résolu la question de l’attribution du trône. C’est

autre ». On parlait à l’époque d’oxymore pour qualifier ce traité. La Constitution ne pouvait pas exister en Europe car il n’y avait pas de cadre étatique. Ainsi, l’Etat reste le cadre où se créer des règles constitutionnelles. Dans l’ONU, en 1945, on comptait 51 Etats et aujourd’hui plus de 190. Lors de l’éclatement de l’URSS, le nombre d’Etats a déjà augmenté, tout comme lors de l’explosion de l’ex Yougoslavie. Le Monténégro a représenté le 192ème et le Soudan du Sud, le 193ème. À l’heure

efficace à l’époque pour assurer le respect de la constitution. On va se contenter de l’idée du lien entre droit et constitution, idée également retrouvée au XVIIè s dans les colonies anglaises d’Amérique qui a laissé une trace de la Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776: le peuple des USA expose à l’humanité « les causes qui le déterminent à la séparation ». Les colons anglais pensent que l’acte qui consiste à établir un nouveau gouvernement correspond à la recherche d’un plus grand bonheur et

acquis révolutionnaires. Il confirme les libertés et les droits acquis du fait de la révolution. Il confirme la validité des biens nationaux. Une assemblée est nommée par le roi et une autre par le peuple. * 1830 : seconde restauration : Louis Philippe : même principe que la charte de 1814 * 1848 : nouvelle constitution qui retrouve le principe du suffrage universel. L’ensemble des citoyens procède à l’élection des membres de l’assemblée législative et élit le chef de l’Etat directement. Fonctionnement

rôle d'encadrer le pouvoir de l'état afin qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Il organise une coexistence pacifique entre pouvoir et liberté des individus. La constitution du 4 Octobre 1958 est précédée d'un préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel

historiques donnés dans le cours par une révision de l’Histoire de France depuis La Révolution. N’hésitez pas à consulter un manuel d’histoire ou une encyclopédie pour vérifier vos connaissances ou combler vos lacunes. Vous ne devez pas confondre Louis-Philippe et Louis XVIII, la révolution de 1830 et celle de 1848… Certains ouvrages, des liens internet, des films vous sont suggérés dans l’ensemble du cours. Il vous appartient d’approfondir certains points plus que d’autres. Votre curiosité est votre

régence revient à la mère ou à défaut au plus proche parent mâle. Exemple: Catherine de Médicis jusqu'à ce que son fils ainé puisse exercer le pouvoir. Marie de Médicis, jusqu'à ce que son fils…Pareille pour Anne d'Autriche. Pour Louis XV; c'est Philipe d'Orléans qui a fait la régence car l'enfant était orphelin. Toute légitimité était refusée par avance à quiconque n'était pas le roi, même si le roi n'était qu'un enfant. Ca a fait beaucoup pour assurer la paix du royaume.   iii. La couronne de