Declaration De Tva

frais réels. Pour les traitements et salaires, si on n’indique rien, l’administration fiscale met automatiquement la déduction forfaitaire de 10%. Lorsque l’on opte pour la déduction des frais réels, on doit le mentionner dans une case sur la déclaration. * RCM : revenus de capitaux mobiliers. Fin de page 7 et page 8. Revenus des actions et obligations, dividendes et intérêts. Il y a beaucoup de régimes spéciaux notamment pour les assurances vies, les PEA, les investissements en Corse...etc

------------------------------------------------- § 2 : la déclaration mensuelle  http://www.memoireonline.com/12/08/1752/m_laudit-de-la-regularite-et-de-lefficacite--fiscale7.html  L'auditeur doit s'assurer que les déclarations mensuelles ( TVA ; R/S ; TFP et FOPROLOS ; DT ;TH ; DC ; FODEC ; TCL) sont déposées le 15 de chaque mois pour les Personnes Physique et le 28 pour les Personnes Morales. Il doit vérifier aussi que toutes les informations relatives aux déclarations mensuelles suivantes sont remplies : -

pas un identifiant fiscal. Ce document contient le code de la société le mois l’année ainsi que le numéro de facture et le mode de règlement…… B- Le journal des ventes : Il regroupe toutes les ventes effectuées par l’entreprise ainsi que la TVA facturée sur ces ventes, il contient le nom du client, son code, le numéro de la facture et le mode de règlement. Chaque client a un code spécifique qui lui identifie des autres. C- Le journal banque : Il regroupe toutes les opérations effectuées

financière et faire face à tout contrôle externe. En gros,on peut résumer ses fonctions en ce qui suit : * La saisie des opérations efféctuées par une entreprise au cours d’une année das les différents journaux. * La déclaration et le calcul de TVA dûe ou rouge. * Le calcul de l’IS. * Le calcul de l’IR. * La détermination du résultat net de chaque exercice. * L’etablissement des états de synthèses ( bilan,cpc,…) . * De s’occuper des formalités

3°partie : Déclaration de TVA / 10 ETS « ROUSTAN 2013 » S.A.R.L., SARL au capital de 20 000 €, à FOIX Activité : Vente et réparations d’ appareils électroménagers. Cette entreprise est soumise au régime du réel normal. Préparer la déclaration de TVA du mois de février en complétant le tableau ci-dessous Pour le mois de février N, Les informations suivantes sont communiquées : - Crédit de TVA à reporter - janvier : 550 € - Ventes de marchandises TVA 19.60 % FRANCE : 43 000

descriptive de l’entreprise p9 B) Historique p10 C) La Clientèle p11 D) Les Fournisseurs p12 E) Organigramme p12-p13 II) Travaux effectués p14 A) Codification et Saisie p15-p16 B) Rapprochement bancaire et lettrage p17-p18 C) Déclaration de TVA et Tableau Récapitulatifs p19-p21 D) La Comptabilité Sociale E) Le Dossier de Révision pour le Bilan 2 p22 p23-24 Conclusion p25 Lexique p26 Annexes p27 3 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier la société E.P.C pour m’avoir accueilli

| | | | | | |DECLARATION | | | | |DE TVA | | | | |Dossier 2 |

famille, être imposés de façon séparée pour les revenus qu’ils réalisent, quelle qu’en soit la nature (Article 5 dernier paragraphe du code de l’IRPP et de l’IS). 7) L’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif. Il est liquidé au vue d’une déclaration annuelle souscrite par le contribuable et soumise au droit de contrôle de l’administration. Néanmoins, dans une large mesure, il est recouvré par voie de retenues à la source opérées sur les salaires ou le chiffre d’affaires lors du paiement par

contre, si elles sont créées par | | |l'entreprise, il vérifie qu'elles sont enregistrées à leur coût de production. | | |Lors de l'acquisition, il doit s'assurer aussi que la TVA a été correctement déduite sur les biens y ouvrant droit. | | |En outre, pour les acquisitions de fonds commerciaux, l'auditeur s'assure que les mutations ont été soumises à la formalité de | | |l'enregistrement

taux de TVA Modification des numérotations Création des articles et familles d’articles Création des clients Création des pièces de ventes Transfert en comptabilité Module Comptabilité         La création de journaux divisionnaires La création de comptes spécifiques La saisie d’écritures au journal La saisie d’une balance d’ouverture La consultation et le lettrage d’un compte L’édition de situation de comptes pour les clients L’édition de la déclaration de TVA L’édition