Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

a expliqué que ce texte vise la promotion de la situation juridique de la femme et de l'enfant et la consécration de l'égalité entre l'homme et la femme en permettant à la Marocaine d'octroyer sa nationalité à ses enfants de père étranger. Mise en oeuvre conformément aux Hautes orientations royales, cette réforme répond à "une demande persistante des forces politiques et des associations féminines et de défense des droits humains au Maroc", a-t-il affirmé. La réforme du code du 6 septembre 1958

organise leurs relations, avec la garantie des droits qui signifie des obligations comme la séparation des pouvoirs une obligation en France que le pouvoir et belle est bien partagé. Sous l'Ancien Régime, il existait des lois fondamentales du royaume. C'est l'ensemble des principes coutumiers d'autorisation, de portée et d'organisation que l'Assemblée nationale a exigé de documenter, à commencer par la Déclaration des droits des hommes et du citoyen de 1789. Dans ce sujet, nous verrons seulement

Pacs, mariage concubinage. DROIT DE LA FAMILLE: quelques ARRETS Arrêt de principe dit arrêt « Dangereux » Cour de cassation 1970: Cour de cassation accordent réparation d’un préjudice moral et matériel à une personne par le responsable du décès de son concubin. Arrêt Toros 1975 Cour de cassation réparations à la concubine pour le décès du concubin celui-ci étant pourtant marié. CEDH 3 octobre 2000 Camp et Bourimi c/ Pays-Bas: Sofian naît après décès prématuré de son père, alors que celui-ci

Droit Constitutionnel La Constitution est-elle nécessaire ? Introduction : « Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. » nous dit Joseph de Maistre. La Constitution vient du latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du latin « statuo » qui signifie « fixer, établir ». Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif

THEME : La République en France SUJET D’ETUDE : Le droit de vote TITRE DU DOSSIER : Les femmes et le droit de vote PROBLEMATIQUE : Comment les femmes ont-elles réussi à acquérir le droit de vote en France? DOCUMENTS : • Document 1 Affiche de propagande affiche en faveur du droit de vote des femmes Source : http://www.assemblenationale.fr • Document 2 : Extrait de discours : contre le vote des femmes Source : http://www2.assemblee-nationale. •

exécuté le 6 novembre 1793. Journaliste, Maria Deraismes se fait connaître par ses talents d'oratrice dans les nombreuses réunions où elle revendique des droits pour les femmes, en insistant sur le droit à l'éducation. Elle est la première femme à devenir franc-maçonne et mène aussi un combat anti-clérical. En 1866, elle fonde l'Association pour le Droit des Femmes, avec Paule Mink et Louise Michel. En 1906, le travail des femmes est une réalité massive : elles forment 38% de la population active. Plus

tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits de l’homme. Toutefois, la notion de liberté publique revêt un caractère plus juridique. Il s’agit, en fait, d’une catégorie de droits de l’homme insérée dans le droit positif : Droits. Dans la mesure où les individus attendent de l’Etat, non seulement qu’il n’y porte pas atteinte, mais qu’il leur fournisse également les moyens de les mettre effectivement en œuvre. Droits reconnus par l’Etat. Ils régissent les rapports entre ce dernier

qui permettra la « Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen » le 26 août 1789. - A moyen terme (1792), abolition définitive des droits seigneuriaux - A long terme : le principe d’égalité a inspiré toutes les constitutions et est devenu un principe emblématique de lasociété française. Les femmes au temps des Lumières et de la Révolution française L’intérêt de l’évaluation est de montrer que dans un premier temps la Révolution Française a permis aux femme de jouer un rôle politique

principe est désormais le socle nos sociétés démocratiques par l’inscription de l’égalité dans nos constitutions nationales6. Il est aussi au cœur de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU de 19487, fondement du droit international reconnu par la plupart des Etats de la planète, réaffirmé par de nombreux traités internationaux des droits de l’homme, dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF ou CEDAW en anglais8) ratifié

association et pourquoi ? Une association est, avant tout, un engagement humain. Mais cet engagement constitue également l’un des premiers actes du citoyen qui va accepter de s’organiser collectivement afin de mener une action commune. L’association participe à la vie de la cité. Elle est un creuset de la démocratie faisant l’interface entre le citoyen et le politique. Les associations peuvent être créées aussi bien pour la défense d’intérêts purement privés que dans un objectif d’intérêt général