Déclaration des droits

Fiche n°4 : La Convention et le Directoire La Convention Déclaration des droits et Constitution du 24 juin 1793 (extraits) Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Acte constitutionnel Gouvernement révolutionnaire et Terreur Décret relatif aux suspects (17 septembre 1793) Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix (19 vendémiaire an II – 10 octobre 1793) Le rôle de l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs

Introduction Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques qui a pour objet l’encadrement du pouvoir politique (sa régulation). Il s’agit de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui

dans les campagnes- destruction des chateaux des nobles- les droits féodaux sont brulésTransition: La France subit de nombreux bouleversements en 1789 qui changent completement la situation en France. Ces actes révolutionnaires entrainent de grandes conséquences pour la France.3) Les conséquences des actes révolutionnairesA) La fin du régime féodal- l abolition des privileges- les biens de l Eglise sont vendusB) La Déclaration des droits de l homme et du citoyen: des principes nouveaux- souveraineté

l’encontre du droit divin, puis qui va être reprise au courant des Lumières. Comparaison avec une table rase ensuite remplie par l’expérience à partir de l’environnement. Locke y explore la nature et les limites de la connaissance. Deux Traités sur le gouvernement civil (1690) – Ne croyant pas à l’absolutisme, Locke estime que la population doit être à la source du pouvoir et que le rôle de l’État est réduit aux intérêts du peuple. Selon lui, chacun a des droits universels, soit le droit à la vie et

facteurs ont permis la déclaration de la révolution française de 1789. A des causes structurelles profondes se sont combinées d’autres causes d’ordres conjoncturelles dont notamment les révolutions anglaises et américaines. Ces révolutions fond en effet partie de ces événements qui ont influencés la révolution française de 1789. Nous étudierons ainsi dans un premier temps les principes nouveaux édicté par ces révolutions qui ont déterminé pour les citoyens de nouveaux droits et la remise en causes

institutions juridiques qui permettent de contrôler les responsables politiques ? « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Art. 3. - Déclaration des droits de l'hommes et du citoyen de 1789 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage

davantage à affirmer des droits de nature économique et sociale que des droits individuels. Il reprend, pour l’essentiel, les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme qui figurait en tête du projet de Constitution rejeté par référendum le 5 mai 1946. Cette déclaration était composée de 39 articles distinguant les "libertés" et "les droits sociaux et économiques". Ainsi, le préambule fait référence aux droits et libertés reconnus par la Déclaration des droits de 1789 et aux principes

Article premier Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Article 2 1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune

DÉFENDRE SES DROITS EST-CE DÉFENDRE SES INTÉRÊTS?" Intérêt, viens du Latin "interest" qui signifie " ce qui importe" . Droit , défini l'ensemble de règles contraignant les individus à s'y conformer sous peine de sanctions;Son but étant de régir la vie en collectivité afin de ne pas nuire à autrui. Cependant ,l'intérêt et le droit sont deux notions qui peuvent porter à confusions lorsqu'elles sont misent en relations avec le mot défense. En effet , dans le sujet " Défendre ses droits , est ce

Une opinion raciste n'a donc pas la même valeur qu'une autre ou bien toutes les opinions se valent-elles ? Dans le cas où une opinion n'aurait pas la même valeur qu'une autre, la démocratie serait en péril. La liberté d'opinion selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen serait bafouée. Mais si toutes les opinions avaient les mêmes valeurs, une opinion sans nuance ni justification serait aussi digne d'estime qu'un discours dont nous avons conscience du caractère seulement probable