Déclaration des Nations unies

sont les populations civiles. Dans la plupart des conflits contemporains, les protagonistes bravent régulièrement les diverses résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, les rapports du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies et autres études [1] qui recommandent explicitement aux belligérants d’épargner les personnes hors de combat. Ils violent ainsi les Conventions de Genève (1949) et leurs Protocoles additionnels (1977 et 2005) et tous les traités internationaux

dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Article 21.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. 2.De plus, il ne sera

L'acceptation par une déclaration unilatérale : la clause facultative de juridiction obligatoire prévue à l'art.36§2 du statut. Lors de la rédaction du statut, le Comité de juristes a décidé d'instituer une Cour reposant sur le choix des Etats, tout en cherchant à contraindre les Etats à aller devant elle. La clause est facultative car, en vertu de l'art.36§2, les Etats sont libres de faire ou non cette déclaration, mais la juridiction est obligatoire car une fois que la déclaration a été faite, les

d’une marge de manœuvre certaine. II- Politique A- Militaire : Opération du maintien de la paix dans de nombreux pays Au 30 juin 2008, la France participe à 12 des 17 Opérations de Maintien de la Paix (OMP) des Nations unies avec 1974 personnels déployés sous mandat des Nations unies (dont 136 policiers civils, 26 observateurs militaires et 1812 militaires). La présence française est particulièrement notable au sein de la FINUL (Liban - 1626), de l’ONUCI (Côte d’Ivoire - 193), de la MINUSTAH (Haïti

Conférence des Nations Unies pour le Commerce Et le Développement (CNUCED) Au début des années 60, des préoccupations croissantes quant à la place des pays en développement dans le commerce international ont conduit beaucoup de ces pays à réclamer la tenue d'une véritable conférence pour traiter de leurs problèmes et trouver des moyens d'action appropriés à l'échelon international. La première Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) s'est tenue à Genève en

l'apatridie . 2.2 : convention des Nations unies Droits de l’homme. Chapitre 2 : Normes et instruments régionaux et nationaux pour la protection des réfugiés. Section 1 : les instruments régionaux 1.1 : Convention de 1969 de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. 1.2: La Déclaration de Carthagène (Je peux ajouter aussi :

fondement juridique sur lequel on peut baser une revendication. Un devoir est une obligation morale définie par un système de valeurs. L'auteur passe ensuite en revue l'état actuel du droit international: résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies, dispositions des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles de 1977, jugement de la Cour Internationale de Justice dans les Activités militaires et paramditaires au Nicaragua. Elle note que si Ton accepte le fait que les victimes ont

INSTRUCTIONS Veuillez répondre d’une manière claire et précise à chaque question. Remplissez la formule lisiblement, en caractères d’imprimerie ou à la machine à écrire. Lisez attentivement et suivez toutes les instructions. ORGANISATION DES NATIONS UNIES NOTICE PERSONNELLE N’écrivez rien dans cette case. 1. Nom de famille       Prénom usuel       Second prénom       Nom de jeune fille, s’il y a lieu       2. Date de naissance (jour/mois/année)       3. Lieu de naissance

psychiatriques, centre de remise à la frontière). Visites impromptues de vérification. « CGLPL »= site officiel de l’organisme. Droit Pénal international : tribunaux internationaux, crimes internationaux, relations avec institutions nationales, nations unies, etc… Introduction Droit international public : qui la régit ? Notion très récente, date du procès de Nuremberg. Les origines du droit international : Remonte au 17e siècle, où l’on constate l’émergence de l’état souverain. Souveraineté intérieure

option=com_content&view=article&id=111&Itemid=82 http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 https://www.un.org/fr/documents/udhr/ http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/declara.asp http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/declaration-universelle-droits-homme-1948-convention-europeenne-sauvegarde-droits-homme-libertes-fondamentales-1950.html http://www.un.org/french/disabilities/default